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Droit européen de l'environnement - Jurisprudence commentée

Marc Clément

Jean-Marc Sauvé

 (

Préfacier

)

  • Larcier

  • Broché

  • Paru le : 16/06/2010

Qu'est-ce qu'un déchet ? Quelles conséquences doit-on tirer du principe de précaution ? À quelles conditions peut-on construire un projet dans un site protégé...

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au titre de Natura 2000 ? C'est à ces questions que le juge doit répondre en matière d'environnement. Et ces réponses reposent aujourd'hui sur une approche commune à 27 Etats membres : le droit communautaire de l'environnement, qui représente 200 directives constituant 80 010 des droits nationaux des pays de l'Union européenne. Les arrêts de la Cour de Justice permettent de bien comprendre les enjeux concrets de ce droit. L'ouvrage offre tant aux praticiens (magistrats, avocats, juristes d'entreprise) qu'aux acteurs de ce droit (législateur, organisations non gouvernementales) un accès direct à ces textes et une mise en perspective dans un souci de pédagogie qui inclut les développements les plus récents de la jurisprudence. Il s'agit de permettre au lecteur de se repérer dans un droit qui, depuis trente ans, représente une des réalisations les plus remarquables de la construction européenne dont on ne peut saisir l'originalité et la portée exacte par la seule étude des directives. C'est en effet seulement en analysant les conséquences que le juge tire des textes que l'on saura répondre à cette question : quels sont les droits et les devoirs qu'impose le droit communautaire de l'environnement ?

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Marc Clément - Droit européen de l'environnement - Jurisprudence commentée.

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Sommaire

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  • PRINCIPES GENERAUX
  • INFORMATION, PARTICIPATION ET ETUDES D'IMPACT
  • ENVIRONNEMENT ET MARCHE INTERIEUR
  • AIR ET INSTALLATIONS INDUCTRIELLES
  • EAU
  • NATURE
  • DECHETS
  • CONVENTIONS INTERNATIONALES

Fiche technique

  • Date de parution : 16/06/10
  • Editeur : Larcier
  • ISBN : 978-2-8044-3813-5
  • EAN : 9782804438135
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 565 pages
  • Poids : 0,913 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 2,9 cm
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À propos de l'auteur

Biographie de Marc Clément

Marc Clément, juriste à la Direction Générale de l'Environnement. En charge de dossiers d'infraction au droit de l'environnement et responsable du programme de coopération de la Direction Générale de l'Environnement avec les juges des Etats membres. Magistrat administratif (France).
Du même auteur :
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