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Droit européen - Institutions, ordre juridique, contentieux

Chahira Boutayeb

  • Ellipses Marketing

  • Broché

  • Paru le : 09/11/2007

La forte singularité du droit communautaire au regard du droit international réside dans une capacité à se remettre en question, et à s'adapter aux contraintes...

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nouvelles, ou aux défis posés, mais toujours en allant de l'avant, selon un processus d'intégration et de perfectionnement. À la lumière de ce fil conducteur qu'est le dépassement incessant de la construction européenne, l'auteur développe le droit de l'Union européenne autour de trois dynamiques majeures qui soutiennent l'objectif de perfectionnement. En effet, le droit de l'Union européenne procède avant tout d'une dynamique institutionnelle qui s'articule autour de l'organisation des pouvoirs entre les institutions chargées d'édicter et de mettre en œuvre le droit communautaire, et des différents processus décisionnels qui n'échappent pas à une certaine complexité. Il procède également d'une dynamique juridique qui permet d'aborder les sources de l'ordre juridique communautaire, et leur confrontation aux ordres juridiques nationaux, sous l'angle du principe de primauté et de celui de l'effet direct. En dernier lieu, se développe une dynamique contentieuse qui repose sur l'efficacité de la procédure communautaire, offrant une grande diversité de voies de droit, et permettant de contrôler directement la Communauté et les États membres quant à l'application du droit communautaire. De manière systématique, l'auteur met en avant les apports du processus constitutionnel. Ce manuel s'adresse aux étudiants de Licence et de Master, soucieux d'acquérir les connaissances fondamentales en droit institutionnel et d'approfondir les différents aspects de la matière, ainsi qu'aux candidats aux concours de la fonction publique, pour lesquels, aujourd'hui, une connaissance fine du droit communautaire s'impose avec autant d'acuité que celle du droit interne dans le cadre de leurs épreuves

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Chahira Boutayeb - Droit européen - Institutions, ordre juridique, contentieux.

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Sommaire

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  • LA DENSITE HISTORIQUE ET JURIDIQUE DE L'UNION EUROPEENNE
    • La densité historique : les axes de la construction européenne
    • La densité juridique : une spécificité immanente au projet européen
  • LA DYNAMIQUE INSTITUTIONNELLE
    • L'édification institutionnelle
    • Le processus de décision
  • LA DYNAMIQUE JURIDIQUE
    • La constitution et la hiérarchisation d'un ordre juridique commun
    • Le droit communautaire confronté aux droits nationaux
    • La mise en œuvre du droit communautaire par les Etats membres
  • LA DYNAMIQUE CONTENTIEUSE
    • L'action horizontale du juge : le contrôle de la Communauté
    • L'action verticale du juge : le contrôle des Etats membres
    • L'action de juge à juge : le renvoi préjudiciel

Fiche technique

  • Date de parution : 09/11/07
  • Editeur : Ellipses Marketing
  • Collection : Universités Droit
  • ISBN : 978-2-7298-3565-1
  • EAN : 9782729835651
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 377 pages
  • Poids : 0,665 Kg
  • Dimensions : 17,5 cm × 24,0 cm × 2,3 cm
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À propos de l'auteur

Biographie de Chahira Boutayeb

Chahira Boutayeb est maître de conférences en droit public à l'université de Paris I Panthéon-Sorbonne, où elle est notamment chargée d'un cours de droit institutionnel européen et de droit communautaire économique. Elle est, par ailleurs, membre du jury à l'ENA pour les questions européennes
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