Droit européen 2012

14e édition

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Jean-Claude Gautron - Droit européen 2012.
La 14e édition s'inscrit dans la continuité des précédentes. Elle replace les Communautés et l'Union européenne dans leur environnement institutionnel... Lire la suite
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Résumé

La 14e édition s'inscrit dans la continuité des précédentes. Elle replace les Communautés et l'Union européenne dans leur environnement institutionnel et juridique, les organisations chargées de la sécurité en Europe et le système européen de protection des droits de l'homme, la CEDH, avec lesquels elles entretiennent des relations étroites et évolutives. L'essentiel de l'ouvrage porte à la fois sur le droit institutionnel de l'Union européenne et sur le droit matériel, à savoir le marché unique, la concurrence, les politiques internes, y compris la politique économique et monétaire, et les politiques externes.
Compte tenu de la dynamique institutionnelle du droit communautaire puis du droit de l'Union, la présente édition comporte une analyse systématique du projet de Constitution pour l'Europe et du traité de Lisbonne qui lui est substitué, aujourd'hui en vigueur. Les développements induits du droit de l'Union dans l'ordre juridique français sont étudiés notamment en leurs aspects juridictionnels et constitutionnels les plus significatifs.

Sommaire

  • L'ENVIRONNEMENT INSTITUTIONNEL ET JURIDIQUE DES COMMUNAUTES ET DE L'UNION EUROPEENNES
    • Les organisations chargées de la sécurité
    • Le système européen de protection des droits de l'homme
    • La coopération économique, scientifique et technologique en Europe
  • EVOLUTION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET DE L'UNION EUROPEENNE
    • Les communautés avant l'Union Européenne
    • La communauté dans l'Union Européenne
    • L'Union Européenne sans la communauté : de la constitution européenne au traité de Lisbonne
  • LE SYSTEME INSTITUTIONNEL ET JURIDIQUE
    • L'ordre juridique de l'union, un ordre spécifique
    • Le système institutionnel
    • Le système juridique
  • LES POLITIQUES DE L'UNION EUROPEENNE
    • Le marché intérieur
    • Les politiques internes
    • Les relations extérieures

Caractéristiques

  • Date de parution
    08/02/2012
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-11370-5
  • EAN
    9782247113705
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    346 pages
  • Poids
    0.44 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,5 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Jean-Claude Gautron

Jean-Claude Gautron est professeur émérite de l'Université Montesquieu-Bordeaux IV, président honoraire de la Commission pour l'étude des Communautés européennes (CEDECE, Paris) et ancien président de l'Association pour l'étude des Communautés européennes (ECSA, Bruxelles).

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