Recherche avancée

Droit et pratique de la procédure civile - Droit interne et de l'Union Européenne

7e édition

Serge Guinchard

  • Dalloz-Sirey

  • Relié

  • Paru le : 08/02/2012

Ouvrage consacré à la pratique quotidienne du procès civil. Une large part est accordée aux règles du procès équitable élaborées par la Cour européenne...

› Lire la suite

des droits de l'Homme et au droit de l'Union européenne de plus en plus présent en procédure civile. Cette septième édition intègre la concrétisation législative ou réglementaire de nombreuses propositions de la commission Guinchard, sur la réorganisation des contentieux et l'allégement de certaines procédures juridictionnelles : transfert de la tutelle des mineurs au juge des affaires familiales et spécialisation accrue de certaines juridictions (loi du 12 mai 2009) ; bouleversement des procédures orales devant les juridictions d'exception et rôle accru de la conciliation (décret du 1er octobre 2010) ; compétence du tribunal d'instance et du juge de l'exécution et création de la procédure participative de négociation assistée par avocat (loi du 22 décembre 2010).
Le projet de loi du 3 mars 2010, en cours de discussion au Parlement, est aussi intégré à l'ouvrage : suppression des juridictions de proximité et modification des compétences des juges de proximité ; réforme de la procédure de divorce par consentement mutuel ; extension au tribunal de grande instance de la compétence en matière d'injonction de payer ; spécialisation des juges départiteurs aux prud'hommes ; transferts de compétence entre le tribunal de grande instance et le tribunal d'instance ; spécialisation de certains tribunaux de grande instance en matière d'indications géographiques.
La réforme de la procédure d'appel désormais entrée en vigueur est largement commentée.

 › Réduire

Serge Guinchard - Droit et pratique de la procédure civile - Droit interne et de l'Union Européenne.

Zoom
Les internautes qui ont aimé ce livre ont aussi apprécié :

Sommaire

Afficher le sommaire
  • ENGAGER UN PROCES
  • LES PRINCIPES FONDAMENTAUX COMMUNS A TOUS LES PROCES
  • LE DEROULEMENT DES PROCEDURES
  • LE JUGEMENT
  • LES VOIES DE RECOURS
  • LES FRAIS DE L'INSTANCE
  • LE DROIT LOCAL D'ALSACE-MOSELLE
  • SYNTHESES DES RAPPORTS DES COMMISSIONS DE REFLEXION SUR LA JUSTICE ET LA PROCEDURE CIVILE

Fiche technique

  • Date de parution : 08/02/12
  • Editeur : Dalloz-Sirey
  • Collection : Dalloz Action
  • ISBN : 978-2-247-10396-6
  • EAN : 9782247103966
  • Présentation : Relié
  • Nb. de pages : 1715 pages
  • Poids : 1,51 Kg
  • Dimensions : 18,0 cm × 25,5 cm × 4,3 cm
112,00 € -5% 106,40 €
En stock. Expédié en 12 à 24 heures
Disponible en librairie ?
  • Sous 4 à 8 jours: Decitre Annecy
  • Sous 4 à 8 jours: Decitre Bellecour
  • Sous 4 à 8 jours: Decitre Chambéry
  • Sous 4 à 8 jours: Decitre Confluence
  • Sous 4 à 8 jours: Decitre Ecully
  • Sous 4 à 8 jours: Decitre Grenoble
  • Sous 4 à 8 jours: Decitre Langues du Monde
  • En stock: Decitre Part-Dieu
  • Sous 4 à 8 jours: Decitre Saint-Genis-Laval
 
Ajouter à ma liste

Vos avantages Decitre
  • -5%Sur tous les livres sur les prix éditeurs
  • Satisfait ou remboursé
  • Livraison à domicile gratuite dès 35 €
  • Relais Colis livraison gratuite

À propos de l'auteur

Biographie de Serge Guinchard

Serge Guinchard est professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), et recteur honoraire.
Du même auteur :
Ce titre est également présent dans les rayons :
Droit et pratique de la procédure civile. Droit...
Serge Guinchard
-5% 106,40 € 112,00 €
Haut de page
Newsletter

Inscrivez-vous gratuitement !

Evénements Decitre

Agenda des rencontres DecitreTéléchargez l'agenda des rencontres

Service Client

Du lundi au vendredi de 9h à 17h30

Tel. : 0 825 56 10 55 (0,15 € / min)

E-mail : nous contacter

Decitre : permettre à chaque lecteur de trouver ses livres...