Droit et modernisation administrative

La réforme de l'Etat s'appuie sur de nouveaux modes d'action : centres de responsabilité, projets de service, projets territoriaux, contrats d'objectifs, contractualisation interne... qui interrogent les formes traditionnelles de l'action publique, unilatérales et centralisées. Faut-il donner à ces outils managériaux un statut juridique ? Faut-il continuer à les développer à côté ou en dépit de la doctrine classique du droit public ? Faut-il confronter ces pratiques au droit et s'interroger sur les effets à long terme des premières sur le second ? A partir de deux études de cas, le rectorat de Rennes et l'Ecole nationale de la santé publique (ENSP), Jacques Caillosse, professeur de droit public, et Jacques Hardy, maître de conférences de droit public, défrichent ces questions sans pour autant trancher. Leur recherche vise avant tout à déployer les multiples interrogations que pose la modernisation des services à la fonction juridique. Ce premier pas ouvre la voie à d'autres travaux qui devraient éclairer les transformations et la modernisation des services publics.