Droit et contentieux des Associations

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Stéphanie Damarey - Droit et contentieux des Associations.
La loi du 1er juillet 1901 a consacré la liberté d'association. Cette conquête historique a provoqué un phénomène associatif de grande ampleur.... Lire la suite
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Résumé

La loi du 1er juillet 1901 a consacré la liberté d'association. Cette conquête historique a provoqué un phénomène associatif de grande ampleur. Pour toutes ces associations, il convient de préciser les droits mais aussi les obligations. C'est l'objet du Droit des associations que de déterminer les modalités de création de l'association et ses règles de fonctionnement. Et il appartient au juge compétent d'appliquer, d'interpréter ces règles de droit. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit qui s'applique à la création et au fonctionnement d'une association, en tenant compte des impacts contentieux que peuvent susciter certaines de leurs décisions. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en master Droit, aux candidats aux concours de la Fonction publique, aux responsables associatifs.

Sommaire

  • INTRODUCTION
    • La reconnaissance de la liberté d'association
    • L'association, pour quoi faire ?
    • Le phénomène associatif confronté à la diversité des contentieux
  • LA CRÉATION DE L'ASSOCIATION
    • La formation du contrat d'association
    • L'acquisition de la personnalité juridique
  • LA RÉALISATION DE L'OBJET STATUTAIRE
    • Le droit au fonctionnement démocratique de l'association
    • Un fonctionnement fondé sur le bénévolat
    • La diversité des ressources de l'association
    • Les spécificités du régime fiscal applicable aux associations
    • La disparition de l'association

Caractéristiques

  • Date de parution
    06/09/2005
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-84200-888-X
  • EAN
    9782842008888
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    186 pages
  • Poids
    0.34 Kg
  • Dimensions
    17,5 cm × 24,0 cm × 1,4 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Stéphanie Damarey

Stéphanie Damarey est Maître de conférences de droit public à l'Université de Lille 2 et directrice de l'institut de préparation à l'administration générale (IPAG) de Lille.

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