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Droit du marché intérieur européen

3e édition

Joël Molinier, Nathalie De Grove-Valdeyron

  • LGDJ

  • Broché

  • Paru le : 05/07/2011

Le marché intérieur européen, espace sans frontières où circulent librement les personnes, les marchandises, les services et les capitaux, fait désormais...

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partie, directement ou indirectement, du quotidien de près de cinq cent millions d'habitants des pays membres de l'Union européenne. Toutefois, conçue au départ comme un objectif dont l'atteinte pouvait être programmée dans le temps, la réalisation du marché intérieur s'apparente aujourd'hui à une oeuvre sans cesse remise sur le chantier, tant l'acquis considérable qu'elle représente doit être préservé et adapté.
Des obstacles au bon fonctionnement du marché intérieur subsistent encore tandis que d'autres ne manquent pas de surgir, avec l'inévitable évolution des contextes nationaux et mondiaux. Les règles régissant l'établissement du marché intérieur doivent donc être situées à la fois par rapport à l'ambition qu'elles traduisent et par rapport à la réalité à laquelle leur application est confrontée. Cette synthèse est destinée aux étudiants mais s'adresse aussi à un public désireux de connaître et de comprendre l'environnement juridique dans lequel s'insèrent leurs activités, pour ne pas dire leur vie courante, dès lors qu'une dimension européenne, de plus en plus prégnante par-delà les aléas politiques, leur est donnée.

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Joël Molinier et Nathalie De Grove-Valdeyron - Droit du marché intérieur européen.

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Sommaire

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  • LA DIMENSION MATERIELLE DU MARCHE INTERIEUR
    • L'union douanière européenne
    • L'élimination des entraves de nature pécuniaire
    • L'élimination des entraves de nature non pécuniaire
  • LA DIMENSION PERSONNELLE DU MARCHE INTERIEUR
    • Les bénéficiaires de la liberté de circulation
    • La mise en oeuvre de la liberté de circulation.
    • Les limites à la liberté de circulation
  • LA DIMENSION FINANCIERE DU MARCHE INTERIEUR

Fiche technique

  • Date de parution : 05/07/11
  • Editeur : LGDJ
  • Collection : Systèmes. Droit
  • ISBN : 978-2-275-03711-0
  • EAN : 9782275037110
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 238 pages
  • Poids : 0,305 Kg
  • Dimensions : 13,5 cm × 20,9 cm × 1,5 cm
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À propos de l'auteur

Biographie de Joël Molinier

Joël Molinier et Nathalie De Grove-Valdeyron sont respectivement professeur émérite et mare de conférences à l'Université de Toulouse 1-Capitole et appartiennent à l'Institut de recherche en droit européen, international et comparé (IRDEIC).
Du même auteur :
Ce titre est également présent dans les rayons :
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