Droit du commerce international

2e édition

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Le droit du commerce international est devenu une discipline fondamentale à l'heure de la mondialisation de l'économie. Il s'agit d'un droit particulier... Lire la suite
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Résumé

Le droit du commerce international est devenu une discipline fondamentale à l'heure de la mondialisation de l'économie. Il s'agit d'un droit particulier : un droit par nature composite, fait de règles nationales et internationales, publiques et privées, qui mélange les règles de conflit et les règles matérielles et qui connaît le phénomène particulier de la lex mercatoria. Outre les sources du droit du commerce international, alimentées notamment par l'Organisation mondiale du commerce, l'ouvrage se propose d'étudier les opérateurs du commerce international, à savoir les sociétés et les Etats, les opérations du commerce international : vente, transport, distribution, sous-traitance, transfert de droits de propriété intellectuelle, etc., et enfin le contentieux du commerce international à travers sa figure emblématique : l'arbitrage, dont le droit a été réformé par le décret du 13 janvier 2011.
L'ouvrage s'adresse aux étudiants qui découvrent la matière ainsi qu'aux universitaires et praticiens. Il allie connaissances théoriques et orientations pratiques. Il ouvre sur une vision différente du droit, c'est-à-dire un droit partiellement dissocié de l'Etat. Il met aussi l'accent sur la nécessité de bâtir un droit répondant aux défis de la mondialisation.

Sommaire

  • LES SOURCES DU DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL
    • Les sources d'origine publique
    • La lex mercatoria
  • LES OPERATEURS DU COMMERCE INTERNATIONAL
    • Les opérateurs privés
    • Les Etats
  • LES OPERATIONS DU COMMERCE INTERNATIONAL
    • Les contrats du commerce international
    • La maîtrise des risques du commerce international
  • L'ARBITRAGE DU COMMERCE INTERNATIONAL
    • Présentation générale de l'arbitrage du commerce international
    • La convention d'arbitrage
    • La procédure d'arbitrage

Caractéristiques

  • Date de parution
    12/10/2011
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-08961-1
  • EAN
    9782247089611
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    530 pages
  • Poids
    0.517 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 21,0 cm × 2,0 cm

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À propos des auteurs

Jean-Baptiste Racine est professeur à l'Université de Nice-Sophia Antipolis et codirecteur du Centre de recherche en droit économique (CREDECO-GREDEG UMR 6227). Fabrice Siiriainen est professeur à l'Université de Nice-Sophia Antipolis et directeur du Master 2 Recherche en droit économique. Il est avocat au barreau de Paris.

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