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Droit des sûretés

  • Bréal

  • Broché

  • Paru le : 19/07/2010

Les sûretés revêtent en pratique une importance considérable, en tant que rouages essentiels de la distribution du crédit tant aux particuliers qu'aux...

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entreprises. Le présent ouvrage se propose de dresser un panorama complet de la matière en exposant le régime de l'ensemble des instruments de garanties consacrés par la loi ou façonnés par la pratique. A jour des dernières évolutions jurisprudentielles et législatives (loi 12 mai 2009, ordonnance du 30 janvier 2009 sur la fiducie sûreté, ordonnance du 18 décembre 2008), ce livre offre, par-delà sa destination universitaire, une présentation simple, précise et claire de ce que chacun peut souhaiter savoir sur le droit des sûretés.

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Sommaire

  • LES SURETES PERSONNELLES
    • Les sûretés personnelles accessoires
    • Les nouvelles sûretés personnelles non-accessoires
  • LES SURETES REELLES
    • Les sûretés réelles traditionnelles
    • La propriété sûreté
  • LES SURETES A L'EPREUVE DES PROCEDURES COLLECTIVES
  • LES MECANISMES PARTICULIERS DE GARANTIE
    • Les figures particulières de garanties réelles
    • Les alternatives aux sûretés personnelles

Fiche technique

  • Date de parution : 19/07/10
  • Editeur : Bréal
  • Collection : Lexifac
  • ISBN : 978-2-7495-0964-8
  • EAN : 9782749509648
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 256 pages
  • Poids : 0,32 Kg
  • Dimensions : 13,5 cm × 21,0 cm × 1,3 cm
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À propos de l'auteur

Biographie de Jean-François Riffard

Jean-François Riffard enseigne depuis plusieurs années le droit des sûretés à l'Université d'Auvergne-Clermont I. Il est aussi expert et délégué français auprès de la Commission des Nations unies pour le Droit commercial international en cette matière.
Du même auteur :
Droit des sûretés
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