Droit des sûretés

Name: Droit des sûretés
Price: 32.5 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Marie-Pierre Dumont-Lefrand
ISBN: 9782247109968

3e édition

Christophe Albiges

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Marie-Pierre Dumont-Lefrand et Christophe Albiges - Droit des sûretés.

Pour se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur, le créancier se voit accorder un certains nombre de garanties indispensables prévues... Lire la suite

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Pour se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur, le créancier se voit accorder un certains nombre de garanties indispensables prévues dans la convention par les parties, la loi ou le juge. Ces garanties sont appelées "sûretés". Elles confèrent au créancier une certaine sécurité juridique qui peut toutefois être remise en cause dans des hypothèses de procédures collectives.

LES SURETES PERSONNELLES
- Présentation du contrat de cautionnement
- Les conditions du contrat de cautionnement
- Les effets du contrat de cautionnement
LES SURETES REELLES
- Le droit de rétention
- Le gage de meubles corporels
- Le nantissement de meubles incorporels