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Droit des régimes matrimoniaux

7e édition

Rémy Cabrillac

  • Montchrestien

  • Broché

  • Paru le : 30/08/2011

Les régimes matrimoniaux, élément essentiel du droit patrimonial de la famille, constituent une matière-carrefour, aux confins du droit des biens, du droit des...

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obligations et du droit de la famille. Après avoir retracé dans l'introduction les relations patrimoniales entre concubins et partenaires à un PACS, le présent ouvrage envisage dans une première partie les règles applicables à tous les époux, puis dans une seconde partie le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, pour terminer, dans la dernière partie, par l'étude des régimes conventionnels.
L'ouvrage est avant tout destiné aux étudiants de master 1 ou master 2, mais pourra constituer un guide précieux pour les praticiens, en particulier notaires, avocats ou magistrats, qui souhaitent se tenir à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles de la matière.

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Rémy Cabrillac - Droit des régimes matrimoniaux.

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Sommaire

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  • LE DROIT COMMUN DES REGIMES MATRIMONIAUX
    • Le régime paritaire
    • La détermination du régime matrimonial
  • LE REGIME LEGAL
    • La composition des masses
    • La gestion des biens
    • Dissolution et liquidation de la communauté
  • LES REGIMES CONVENTIONNELS
    • Le contrat de mariage
    • La communauté conventionnelle
    • La séparation de biens
    • La participation aux acquêts

Fiche technique

  • Date de parution : 30/08/11
  • Editeur : Montchrestien
  • Collection : domat droit prive
  • ISBN : 978-2-7076-1729-3
  • EAN : 9782707617293
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 360 pages
  • Poids : 0,55 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 22,0 cm × 1,9 cm
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À propos de l'auteur

Biographie de Rémy Cabrillac

Rémy Cabrillac est professeur à la Faculté de droit et des sciences politiques de Montpellier où il enseigne le droit civil et le droit comparé.
Du même auteur :
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