Droit des obligations. Tome 2, Responsabilité civile et quasi-contrats
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- Nombre de pages471
- PrésentationBroché
- Poids0.664 kg
- Dimensions14,9 cm × 21,6 cm × 2,8 cm
- ISBN978-2-13-058225-0
- EAN9782130582250
- Date de parution18/08/2010
- CollectionThémis. Droit
- ÉditeurPUF
Résumé
Le Code civil distingue les obligations qui résultent de l'autorité seule de la loi, obligations légales, des obligations qui naissent d'un fait personnel à celui qui se trouve obligé, les quasi-contrats, les délits et quasi-délits, dont la nature n'est pas la même. À la différence entre ces deux types d'engagements correspond une différence dans les types de justice qui les régissent. Ce manuel, très complet et à jour, traite de la responsabilité civile délictuelle et des quasi-contrats.





