Droit des obligations. Tome 2, Responsabilité civile et quasi-contrats

Par : Muriel Fabre-Magnan
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  • Nombre de pages471
  • PrésentationBroché
  • Poids0.664 kg
  • Dimensions14,9 cm × 21,6 cm × 2,8 cm
  • ISBN978-2-13-058225-0
  • EAN9782130582250
  • Date de parution18/08/2010
  • CollectionThémis. Droit
  • ÉditeurPUF

Résumé

Le Code civil distingue les obligations qui résultent de l'autorité seule de la loi, obligations légales, des obligations qui naissent d'un fait personnel à celui qui se trouve obligé, les quasi-contrats, les délits et quasi-délits, dont la nature n'est pas la même. À la différence entre ces deux types d'engagements correspond une différence dans les types de justice qui les régissent. Ce manuel, très complet et à jour, traite de la responsabilité civile délictuelle et des quasi-contrats.
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