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Droit des marchés publics

Stéphane Braconnier

  • Imprimerie Nationale

  • Broché

  • Paru le : 18/05/2002

Instruments essentiels de l'action publique, les marchés publics cristallisent des enjeux économiques majeurs : il, milliards d'euros au niveau national, soit...

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près de 12 % du PIB, 10 % du PIB au niveau communautaire. La publication du nouveau Code des marchés publics, issu du décret n°2001-210 du 7 mars 2001, a constitué le point de départ d'une réforme de grande ampleur. Elle impose à tous ceux qui, à un titre ou à un autre, utilisent le droit des marchés publics, une évolution radicale de leur pratique professionnelle, fondée sur une connaissance optimale des règles applicables. Or, les marchés publics soulèvent encore, sur le plan juridique, un certain nombre de questions délicates: champ d'application du code, place dans la typologie des contrats conclus par l'Administration, calcul des seuils, choix d'une procédure, sous-traitante, modalités de paiement, etc. Dès lors qu'ils constituent, en outre, un des terrains privilégiés de mise en cause de la responsabilité des décideurs publics et des entreprises, les marchés publics nourrissent une jurisprudence abondante. Ouvrage de synthèse à la fois pratique et pédagogique, outil de travail quotidien, ce manuel novateur ne s'adresse pas seulement aux praticiens privés de la commande publique mais également aux juristes des collectivités publiques, aux élus et fonctionnaires territoriaux confrontés à l'évolution de leur fonction " achat ", au milieu universitaire dont les enseignements et recherches portant sur le droit des marchés publics prennent une place grandissante. Tous les aspects de la vie d'un marché public y sont abordés: de la définition des besoins à l'exécution, en passant par les sources, la passation et le contentieux.

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Stéphane Braconnier - .

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Sommaire

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    • Les sources du droit des marchés publics
    • La notion de marché public
    • Les parties au marché public
    • La passation des marchés publics
    • L'exécution des marchés publics

Fiche technique

  • Date de parution : 18/05/02
  • Editeur : Imprimerie Nationale
  • Collection : Essentiels Experts
  • ISBN : 2-7433-0396-4
  • EAN : 9782743303969
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 400 pages
  • Poids : 0,705 Kg
  • Dimensions : 15,0 cm × 21,0 cm × 2,6 cm
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À propos de l'auteur

Biographie de Stéphane Braconnier

Stéphane BRACONNIER, agrégé de droit public, professeur à la faculté de droit et des sciences sociales de l'université de Poitiers, dirige la collection " Essentiels Experts / Marchés publics locaux " de l'Imprimerie Nationale. Il est, par ailleurs, responsable du DESS " Marchés publics et délégations de service public " de l'université de Poitiers et exerce une activité de consultant en droit public.
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