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Droit des Marchés publics

4e édition

  • Gualino Editeur

  • Broché

  • Paru le : 27/10/2009

La commande publique joue dans la vie économique et sociale du pays, tant aux niveaux local que national, un rôle important. L'achat public représente...

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actuellement plus de 110 milliards d'euros par an. Face à ces enjeux financiers, à la nécessaire protection des deniers publics et afin de permettre une concurrence réelle entre les fournisseurs potentiels, l'État, depuis très longtemps, a décidé d'encadrer la commande publique. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du Droit des marchés publics, c'est-à-dire du Code des marchés publics, de dispositions venant du droit communautaire et du droit international et d'autres sources de droit internes.

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Sommaire

  • LE CHAMP D'APPLICATION DU DROIT DES MARCHES PUBLICS
    • L'évolution de la notion de marché public
    • Les relations entre la notion de marché public et des notions voisines
  • LA PASSATION DES MARCHES PUBLICS
    • Données générales
    • Les règles de passation des marchés publics
    • Le contrôle des marchés publics et le contentieux de leur passation
  • L'EXECUTION DU MARCHE PUBLIC
    • L'obligation d'exécuter le marché
    • La fin du marché public et les litiges résultant de son exécution

Fiche technique

  • Date de parution : 27/10/09
  • Editeur : Gualino Editeur
  • Collection : Master pro
  • ISBN : 978-2-297-01172-3
  • EAN : 9782297011723
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 428 pages
  • Poids : 0,56 Kg
  • Dimensions : 14,5 cm × 22,0 cm × 2,0 cm
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À propos de l'auteur

Biographie de Christophe Lajoye

Christophe Lajoye est Maître de conférences de Droit public à la Faculté de droit de Caen.
Du même auteur :
Droit des Marchés publics 4e édition
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