Droit des Etrangers
2e édition
Par : Formats :
Définitivement indisponible
Cet article ne peut plus être commandé sur notre site (ouvrage épuisé ou plus commercialisé). Il se peut néanmoins que l'éditeur imprime une nouvelle édition de cet ouvrage à l'avenir. Nous vous invitons donc à revenir périodiquement sur notre site.
- Paiement en ligne :
- Livraison à domicile ou en point Mondial Relay indisponible
- Retrait Click and Collect en magasin gratuit
- Réservation en ligne avec paiement en magasin :
- Indisponible pour réserver et payer en magasin
- Nombre de pages477
- PrésentationBroché
- Poids0.625 kg
- Dimensions14,4 cm × 22,0 cm × 2,5 cm
- ISBN978-2-297-01623-0
- EAN9782297016230
- Date de parution16/11/2011
- CollectionMaster pro
- ÉditeurGualino Editeur
Résumé
La politique d'immigration est au cœur de l'actualité avec l'adoption de trois importantes lois ces cinq dernières années reposant sur la distinction entre l'immigration choisie et l'immigration subie et traduisant la volonté de mettre en œuvre des procédures d'éloignement donnant la priorité, sous l'influence européenne (directive "retour"), au départ a priori volontaire des étrangers. L'approche retenue dans le présent ouvrage consiste à décrire et analyser les nombreuses dimensions du droit des étrangers appliqué à ces derniers sous le contrôle des juridictions.
Outre la loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité ainsi que ses premiers décrets d'application, le présent ouvrage intègre les décisions juridictionnelles les plus récentes et notamment les nombreuses décisions QPC. les importants arrêts rendus par les cours européennes ainsi que le Conseil d'Etat et la Cour de cassation pour appréhender tous les enjeux du Droit des étrangers.
Outre la loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité ainsi que ses premiers décrets d'application, le présent ouvrage intègre les décisions juridictionnelles les plus récentes et notamment les nombreuses décisions QPC. les importants arrêts rendus par les cours européennes ainsi que le Conseil d'Etat et la Cour de cassation pour appréhender tous les enjeux du Droit des étrangers.