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Droit des collectivités territoriales

2e édition

Bertrand Faure

  • Dalloz-Sirey

  • Broché

  • Paru le : 05/10/2011

Les collectivités territoriales sont des acteurs essentiels de la vie publique. Leur droit s'est développé et singularisé à mesure que l'Etat leur a...

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décentralisé de nouvelles responsabilités et les a organisés pour un fonctionnement plus démocratique. L'évolution la plus récente de ce droit est marquée par la poursuite de réformes engagées dans le sens d'une administration plus simple et plus économe : perfectionnement du droit de la commande publique, recul de la fiscalité locale, modernisation de la fonction publique, regroupement des départements et de leur région par l'institution commune du conseiller territorial.
Une mise à jour approfondie des textes et de la jurisprudence permettra de trouver dans cet ouvrage, au moyen d'une présentation générale et critique, toutes les évolutions qui traversent la vie des collectivités territoriales. Cet ouvrage étudie, en ouverture, les bases constitutionnelles et internationales du droit des collectivités territoriales desquelles émerge le principe de libre administration qui leur est garanti.
La première partie concerne l'organisation de ces collectivités autour de leur assemblée, de leur exécutif, de leurs commissions et de l'ensemble de leurs rapports. La deuxième partie est consacrée aux compétences des collectivités et leur exercice au moyen de leur liberté contractuelle, de leur pouvoir réglementaire et de leurs services publics, enfin, à leurs ressources et leurs agents. La troisième et dernière partie insiste sur les contrôles administratif et budgétaire dont les collectivités font l'objet ainsi que sur le renforcement des responsabilités qui pèsent sur elles et leurs élus.
Cet ouvrage est destiné aux étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques, aux candidats aux divers concours administratifs et aux catégories de praticiens confrontés à la discipline, à son élaboration et à ses évolutions récentes.

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Bertrand Faure - Droit des collectivités territoriales.

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Sommaire

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  • DROIT INSTITUTIONNEL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
    • Les statuts de droit commun
    • Les statuts particuliers
  • DROIT MATERIEL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
    • Les formes de l'action des collectivités territoriales
    • Théorie générale de la détermination des compétences décentralisées
    • Les ressources des collectivités territoriales

Fiche technique

  • Date de parution : 05/10/11
  • Editeur : Dalloz-Sirey
  • Collection : precis droit public
  • ISBN : 978-2-247-10975-3
  • EAN : 9782247109753
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 685 pages
  • Poids : 0,65 Kg
  • Dimensions : 14,5 cm × 21,0 cm × 3,0 cm
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À propos de l'auteur

Biographie de Bertrand Faure

Bertrand Faure est Professeur à l'Université de Nantes.
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