SOLDES

Jusqu'à -70% sur une sélection d'articles*

Droit des collectivités territoriales

Par : François Priet, Jacques Ferstenbert, Paule Quilichini
Formats :
  • Paiement en ligne :
    • Livraison à domicile ou en point Mondial Relay indisponible
    • Retrait Click and Collect en magasin gratuit
  • Réservation en ligne avec paiement en magasin :
    • Indisponible pour réserver et payer en magasin
  • Nombre de pages756
  • PrésentationBroché
  • Poids1.41 kg
  • Dimensions19,0 cm × 24,0 cm × 3,0 cm
  • ISBN978-2-247-08461-6
  • EAN9782247084616
  • Date de parution21/10/2009
  • CollectionHyperCours
  • ÉditeurDalloz

Résumé

Le droit des collectivités territoriales est en constante évolution. Cet ouvrage en analyse les notions de base par une approche doctrinale renouvelée (décentralisation, libre administration, collectivité territoriale). Il aborde de façon approfondie les principaux thèmes de la discipline : les organes (délibérants, exécutifs, consultatifs), les acteurs (élus, fonctionnaires, citoyens), les moyens (financiers, juridiques, matériels), la diversité des compétences, les responsabilités encourues (administrative, pénale) et les contrôles sur les actes et les personnes.
Cette édition rend compte enfin des plus récentes réformes (fonction publique, marchés et contrats de partenariat, patrimoine, etc.) ainsi que des propositions du comité de réforme des collectivités locales présidé par Edouard Balladur. Il donnera ainsi satisfaction aux étudiants de Master et aux candidats aux concours de catégorie A de la fonction publique, aussi bien qu'aux élus et aux cadres des collectivités territoriales.
Droit de l'urbanisme
Henri Jacquot, François Priet, Soazic Marie
E-book
33,99 €