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Droit des affaires de l'Union européenne

3e édition

Cyril Nourissat

  • Dalloz-Sirey

  • Broché

  • Paru le : 07/07/2010

Cette troisième édition est à jour de l'entrée en application, au 1er décembre 2009, du Traité sur l'Union européenne et du Traité sur le fonctionnement de...

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l'Union européenne (issus l'un et l'autre de la révision de Lisbonne). Les principales modifications apportées sont analysées, tant au plan institutionnel que matériel. De même, une place toujours plus importante - et qui fait l'originalité de l'ouvrage - est accordée aux instruments de coopération juridique et judiciaire en matière commerciale, particulièrement à l'entrée en vigueur, au 18 décembre 2009, du règlement " Rome I " sur les contrats civils et commerciaux. Par ailleurs, l'accent est mis sur le bilan de cinq ans d'application de la réforme d'envergure du contrôle " décentralisé " des pratiques anticoncurrentielles (développement des procédures négociées...) ainsi que sur la refonte du règlement d'exemption en matière de restrictions verticales. Le nouveau droit des aides d'Etat ainsi que les dernières évolutions du contrôle des concentrations sont aussi présentés. Enfin, la jurisprudence la plus récente est mentionnée, en relevant notamment les inflexions sérieuses qui peuvent être relevées dans le domaine de la libre circulation et amènent à s'interroger sur le rôle plus effacé que la Cour de justice de l'Union européenne semble désormais vouloir jouer alors même qu'est intervenue l'échéance de la transposition de la directive " services dans le marché intérieur ".

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Cyril Nourissat - Droit des affaires de l'Union européenne.

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Sommaire

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  • DE ROME A LISBONNE
  • LE MARCHE EUROPEEN
  • L'ORDRE JURIDIQUE DE L'UNION EUROPEENNE
  • INTRODUCTION GENERALE A LA LIBRE CIRCULATION
  • LA LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES
  • LA LIBRE CIRCULATION DES OPERATEURS ECONOMIQUES (I) : LES BENEFICIAIRES
  • LA LIBRE CIRCULATION DES OPERATEURS ECONOMIQUES (II) : LES MODALITES
  • LA LIBRE CIRCULATION DES CAPITAUX
  • INTRODUCTION GENERALE AU DROIT EUROPEEN DE LA CONCURRENCE
  • LES REGLES DE FOND APPLICABLES AUX ENTENTES ENTRE ENTREPRISES

Fiche technique

  • Date de parution : 07/07/10
  • Editeur : Dalloz-Sirey
  • Collection : Hypercours
  • ISBN : 978-2-247-07529-4
  • EAN : 9782247075294
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 395 pages
  • Poids : 0,788 Kg
  • Dimensions : 19,0 cm × 24,0 cm × 1,6 cm
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À propos de l'auteur

Biographie de Cyril Nourissat

Cyril Nourissat est professeur à la faculté de droit de l'université Jean Moulin - Lyon III
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