Recherche avancée

Droit de la question prioritaire de constitutionnalité - Cadre juridique, pratiques jurisprudentielles

Mathieu Disant

  • Lamy (sa)

  • Broché

  • Paru le : 24/11/2011

Entrée en vigueur le ter mars 2010, et organisée par la loi organique du 10 décembre 2009, la question prioritaire de constitutionnalité (déjà célèbre...

› Lire la suite

"QPC") s'est rapidement et durablement imposée dans le paysage juridique français. Son succès est remarquable. La protection des libertés fondamentales et le contrôle de la constitutionnalité de la loi se trouvent profondément rénovés. A portée de tous les justiciables, l'action constitutionnelle s'enracine désormais devant les juridictions judiciaires et administratives.
Opérant une distribution inédite et complexe des rôles entre ces juridictions et le Conseil constitutionnel, la "QPC" fait l'objet d'un traitement contentieux spécifique à plusieurs égards. Le présent ouvrage propose une analyse approfondie de l'ensemble des règles et principes directeurs applicables. Toutes les étapes du recours sont examinées, depuis son introduction devant les juridictions judiciaires et administratives du fond jusqu'à la décision prononcée par le Conseil constitutionnel.
L'ouvrage permet de se familiariser avec la méthodologie du recours en constitutionnalité, d'en comprendre les rouages, d'en étudier la dynamique, d'en mesurer les potentialités et d'en saisir les enjeux. L'auteur propose une étude détaillée et actualisée des règles contentieuses et du processus décisionnel en accordant une place particulière à leur fonctionnement concret. Il donne également les moyens de dresser un premier bilan des avancées apportées par la "QPC" après dix-huit mois d'application et d'en distinguer les politiques jurisprudentielles les plus significatives.
L'ouvrage s'adresse à tous les professionnels du droit, qu'ils interviennent dans les domaines du droit privé ou du droit public, avocats, magistrats ou enseignants. II s'adresse tout autant aux étudiants en droit, en IEP ou en préparation aux concours juridiques et hauts concours administratifs. II offre également à tous les citoyens le moyen de se familiariser avec "leur" procédure de défense des droits et libertés que la Constitution garantit.

 › Réduire

Mathieu Disant - Droit de la question prioritaire de constitutionnalité - Cadre juridique, pratiques jurisprudentielles.

Zoom
Les internautes qui ont aimé ce livre ont aussi apprécié :

Sommaire

Afficher le sommaire
  • OBJET ET STRUCTURE DE LA PROCEDURE QPC
    • Le champ d'application de la QPC
    • Les juges de la QPC
  • LE PROCES DE LA QUESTION
    • L'instruction de la question
    • L'appréciation de la transmission et du renvoi de la question ; le filtrage
  • LE JUGEMENT DE LA LOI
    • Le déroulement de la procédure devant le Conseil constitutionnel
    • L'office du Conseil constitutionnel

Fiche technique

  • Date de parution : 24/11/11
  • Editeur : Lamy (sa)
  • Collection : Axe Droit
  • ISBN : 978-2-7212-1434-8
  • EAN : 9782721214348
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 420 pages
  • Poids : 0,477 Kg
  • Dimensions : 14,7 cm × 21,3 cm × 1,9 cm
48,00 € -5% 45,60 €
En stock. Expédié en 12 à 24 heures
Disponible en librairie ?
  • Sous 4 à 8 jours: Decitre Annecy
  • En stock: Decitre Bellecour
  • Sous 4 à 8 jours: Decitre Chambéry
  • Sous 4 à 8 jours: Decitre Confluence
  • Sous 4 à 8 jours: Decitre Ecully
  • Sous 4 à 8 jours: Decitre Grenoble
  • Sous 4 à 8 jours: Decitre Langues du Monde
  • Sous 4 à 8 jours: Decitre Part-Dieu
  • Sous 4 à 8 jours: Decitre Saint-Genis-Laval
 
Ajouter à ma liste

Vos avantages Decitre
  • -5%Sur tous les livres sur les prix éditeurs
  • Satisfait ou remboursé
  • Livraison à domicile gratuite dès 35 €
  • Relais Colis livraison gratuite

À propos de l'auteur

Biographie de Mathieu Disant

Mathieu Disant est Maître de conférences à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon-Sorbonne). Il est l'auteur de nombreuses publications dans les domaines du droit public et du contentieux constitutionnel et notamment de l'ouvrage L'autorité de la chose interprétée parle Conseil constitutionnel (Prix du Conseil constitutionnel, Prix spécial du Sénat, Prix de l'Académie française Fondation Viard, Prix de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Lille).
Il a exercé récemment les fonctions de chargé de mission au sein du service juridique du Conseil constitutionnel.
Du même auteur :
Ce titre est également présent dans les rayons :
Droit de la question prioritaire de constitutionnalité. Cadre...
Mathieu Disant
-5% 45,60 € 48,00 €
Haut de page
Newsletter

Inscrivez-vous gratuitement !

Evénements Decitre

Agenda des rencontres DecitreTéléchargez l'agenda des rencontres

Service Client

Du lundi au vendredi de 9h à 17h30

Tel. : 0 825 56 10 55 (0,15 € / min)

E-mail : nous contacter

Decitre : permettre à chaque lecteur de trouver ses livres...