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Droit de la propriété industrielle

7e édition

Joanna Schmidt-Szalewski

  • Dalloz-Sirey

  • Broché

  • Paru le : 07/10/2009

Cet ouvrage intéresse tous ceux qui désirent avoir une vue synthétique du droit de la propriété industrielle. II expose, de manière concise et claire,...

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l'ensemble des règles applicables à la protection des inventions technologiques, des obtentions végétales, des produits semi-conducteurs, des dessins et modèles industriels, des marques, des indications géographiques. Dans chaque cas, sont envisagés l'obtention de la protection, la défense contre la contrefaçon, ainsi que les contrats d'exploitation, selon le droit français, le droit international et le droit communautaire européen.

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Joanna Schmidt-Szalewski - Droit de la propriété industrielle.

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Sommaire

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  • LA PROTECTION DES CREATIONS INDUSTRIELLES
    • La protection des créations utilitaires
    • La protection des créations ornementales : les dessins et modèles industriels
  • LA PROTECTION DES SIGNES DISTINCTIFS
    • Les marques de fabrique, de commerce ou de service
    • Les indications géographiques

Fiche technique

  • Date de parution : 07/10/09
  • Editeur : Dalloz-Sirey
  • Collection : Mémentos
  • ISBN : 978-2-247-08501-9
  • EAN : 9782247085019
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 137 pages
  • Poids : 0,19 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 0,7 cm
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À propos de l'auteur

Biographie de Joanna Schmidt-Szalewski

Joanna Schmidt-Szalewski est professeur à l'Université de Strasbourg et au CEIPI (Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle).
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