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Droit de la distribution

5e édition

  • Lexis Nexis/Litec

  • Broché

  • Paru le : 15/01/2009

Le droit de la distribution est placé à la jonction de l'analyse économique et de la pratique contractuelle en matière de commercialisation des produits et des...

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services. Il gouverne l'organisation et la réalisation de l'échange par des contrats tenant compte des contraintes légales et réglementaires, particulièrement celles de l'ordre public économique de direction et de protection. Sont analysés par l'auteur ces contraintes ainsi que les contrats permettant d'assurer le transfert de produits ou la prestation de services: contrats de vente ou de prestation entre professionnels comme entre professionnel et consommateur, agence commerciale, commission, courtage, approvisionnement exclusif, distribution sélective et exclusive, concession, franchise, mais également contrats de regroupement entre distributeurs. L'ouvrage, à jour des dernières évolutions légales (notamment la loi du 4 août 2008), réglementaires, jurisprudentielles et décisionnelles s'adresse aux étudiants comme aux praticiens. Les étudiants y trouveront un guide pour la maîtrise d'une matière qui relève du droit des échanges économiques: droit des contrats, droit de la consommation, droit de la concurrence d'origine interne et communautaire, et, par certains aspects, de nombreux autres domaines du droit: droit social, droit des groupements, droit immobilier... Les praticiens y trouveront une référence pour la justification de solutions pratiques adaptées aux exigences changeantes de l'économie et du droit.

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Sommaire

  • LES OPERATIONS ELEMENTAIRES DE LA DISTRIBUTION
    • La diffusion
    • La vente et la prestation de services
  • LES OPERATIONS COMPLEXES DE LA DISTRIBUTION
    • Les accords de réseau
    • Les accords de regroupements

Fiche technique

  • Date de parution : 15/01/09
  • Editeur : Lexis Nexis/Litec
  • Collection : Manuel
  • ISBN : 978-2-7110-0532-1
  • EAN : 9782711005321
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 385 pages
  • Poids : 0,535 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 1,7 cm
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À propos de l'auteur

Biographie de Didier Ferrier

Didier Ferrier est professeur à l'Université de Montpellier.
Du même auteur :
Droit de la distribution 5e édition
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