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Droit de l'urbanisme

4e edition

Pierre Soler-Couteaux

  • Dalloz-Sirey

  • Broché

  • Paru le : 19/11/2008

Le droit de l'urbanisme est complexe. Cela tient en particulier à la structure des normes d'urbanisme et à la technicité des instruments qu'il met en œuvre....

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L'ouvrage présente ce droit en trois grandes parties : les normes, la police et les actions d'urbanisme. Le droit de l'urbanisme fait par ailleurs l'objet d'une mutation rapide. Entièrement refondue, cette 4e édition rend compte des réformes récentes, notamment de celle des autorisations d'urbanisme issue de l'ordonnance du 8 décembre 2005. Elle fait toujours une large place à la jurisprudence. Selon le principe de la collection, les travaux dirigés permettent une application immédiate des chapitres du cours. Ce livre est ainsi destiné aux étudiants des facultés de droit et des IEP, aux candidats aux concours administratifs, mais aussi à tous les praticiens de l'urbanisme (agents de l'administration, avocats, notaires, architectes, etc.).

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Pierre Soler-Couteaux - Droit de l'urbanisme.

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Sommaire

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  • DES PRINCIPES AUX REGLES D'URBANISME
    • L'encadrement des prévisions locales d'urbanisme
    • Les prévisions locales d'urbanisme
    • Les contraintes extérieurs à l'urbanisme
  • LA POLICE DE L'URBANISME
    • Le régime administratif
    • Le régime répressif
    • La réserve des droits des tiers : le contentieux civil de l'urbanisme
  • LES ACTIONS D'URBANISME
    • Les instruments de la maîtrise foncière
    • Les instruments de l'aménagement
    • Les instruments fiscaux et financiers des politiques de l'urbanisme

Fiche technique

  • Date de parution : 19/11/08
  • Editeur : Dalloz-Sirey
  • Collection : Hypercours
  • ISBN : 2-247-04860-9
  • EAN : 9782247048601
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 936 pages
  • Poids : 1,765 Kg
  • Dimensions : 19,0 cm × 24,0 cm × 3,8 cm
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À propos de l'auteur

Biographie de Pierre Soler-Couteaux

Pierre Soler-Couteaux, professeur à l'Université de Strasbourg, avocat au barreau de Strasbourg.
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