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Droit de l'expertise

édition 2009-2010

Tony Moussa

  • Dalloz-Sirey

  • Broché

  • Paru le : 05/11/2008

Cet ouvrage traite du statut des experts en général et des règles de l'exercice de l'expertise en matières civile, pénale et administrative. Il explique...

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comment et dans quelles conditions l'expertise peut apporter au juge la compréhension des éléments de fait nécessaires à la résolution du litige, d'une façon loyale, complète, fiable et claire, dans un délai et à un coût raisonnables. Dans le procès civil, sont étudiées les dispositions applicables à toutes les mesures d'instruction confiées par le juge à un technicien : constatations, consultation et expertise. Dans le procès pénal moderne, l'expertise fait profiter la recherche de la vérité des progrès de la science pour étendre ses domaines d'intervention, d'abord cantonnés à des aspects médico-légaux, anthropométriques, puis s'étendant notamment à la psychiatrie et la psychologie, la graphologie ou la génétique. Devant la juridiction administrative, l'expertise est la mesure d'instruction la plus utilisée parmi les différents moyens d'investigation. Dans la bonne intelligence du litige, le droit écrit de l'expertise administrative se développe en s'inspirant, fût-ce pour s'en démarquer, du Code de procédure civile. Dans toutes les matières, cet ouvrage permet de connaître notamment, avec précision et à la lumière de la dernière jurisprudence des juridictions suprêmes, les conditions de prescription de l'expertise, les règles de son déroulement, les obligations de l'expert, les droits des parties et, en particulier, celui du respect du principe de la contradiction.

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Tony Moussa - Droit de l'expertise.

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Sommaire

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  • LE STATUT ADMINISTRATIF DES EXPERTS INSCRITS SUR LES LISTES JUDICIAIRES
    • Le statut des experts judiciaires en matières civile et pénale
    • Les listes judiciaires d'experts
    • Discipline et responsabilité des experts
    • Le statut des experts en matière administrative
  • L'EXPERTISE EN MATIERE CIVILE
    • Les mesures d'instruction confiées à un technicien : questions préalables
    • Les dispositions communes aux différentes mesures d'instruction relatives à la désignation du technicien
    • Les dispositions communes à l'exécution des différentes mesures d'instruction
    • Les dispositions propres à chaque mesure d'instruction
    • La rémunération des techniciens
  • L'EXPERTISE EN MATIERE PENALE
    • Questions préalables
    • L'objet et le moment de l'expertise
    • L'objet et le moment de l'expertise
    • Le déroulement de l'expertise
    • Le déroulement de l'expertise
    • Le rapport d'expertise
    • Les suites de l'expertise
    • Le contentieux de l'expertise
  • L'EXPERTISE EN MATIERE ADMINISTRATIVE
    • Les sources
    • Le recours à l'expertise
    • L'organisation de l'expertise
    • Les opérations d'expertise
    • La rémunération de l'expert
  • LES EXPERTISES PARTICULIERES
    • L'expertise médicale
    • Les expertises particulières en matière civile

Fiche technique

  • Date de parution : 05/11/08
  • Editeur : Dalloz-Sirey
  • Collection : Dalloz Action
  • ISBN : 978-2-247-07774-8
  • EAN : 9782247077748
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 530 pages
  • Poids : 1,115 Kg
  • Dimensions : 17,5 cm × 25,5 cm × 3,2 cm
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À propos de l'auteur

Biographie de Tony Moussa

Sous la direction de Tony Moussa, docteur en droit, conseiller à la Cour de cassation et professeur associé à l'université Jean-Moulin (Lyon III).
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