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Droit de l'entreprise en difficulté - Prévention, conciliation, sauvegarde, redressement, liquidation, sanctions

3e édition

Dominique Vidal

  • Gualino Editeur

  • Broché

  • Paru le : 16/02/2010

Le droit des entreprises en difficulté, qui figure au livre VI du Code de commerce, a été profondément refondu ces dernières années (loi du 26 juillet 2005,...

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ordonnance du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté dont le décret d'application a été publié en le 12 février 2009). Ces réformes ont mis en place différentes procédures permettant de répondre au degré de gravité et / ou à la nature des difficultés rencontrées par l'entreprise. Cette troisième édition propose une mise à jour fondée sur l'information disponible (textes, doctrine et jurisprudence) en décembre 2009 ; elle ajoute quelques développements nouveaux sur la problématique de l'universalité du patrimoine dans le contexte particulier des critères, instruments et solutions des modes de traitement des difficultés de l'entreprise. Étudiants en droit ou en gestion ; Professionnels du droit et du chiffre ; Chefs d'entreprise et à leurs partenaires (salariés, banques, associés...).

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Dominique Vidal - Droit de l'entreprise en difficulté - Prévention, conciliation, sauvegarde, redressement, liquidation, sanctions.

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Sommaire

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    • Le traitement non judiciaire des difficultés des entreprises
    • La sauvegarde de l'entreprise
    • Le redressement judiciaire
    • La liquidation judiciaire
    • Responsabilités et sanctions
    • Dispositions générales de procédures
    • Droit international et droit européen des procédures collectives

Fiche technique

  • Date de parution : 16/02/10
  • Editeur : Gualino Editeur
  • Collection : Master pro
  • ISBN : 978-2-297-01393-2
  • EAN : 9782297013932
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 404 pages
  • Poids : 0,534 Kg
  • Dimensions : 22,0 cm × 14,5 cm × 2,0 cm
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À propos de l'auteur

Biographie de Dominique Vidal

Dominique Vidal, agrégé de droit privé, est Professeur à la Faculté de droit de l'Université de Nice Sophia-Antipolis.
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