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Droit de l'eau - A jour de la loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques (EMA) et de ses décrets d'application

Bernard Drobenko

  • Gualino Editeur

  • Broché

  • Paru le : 09/10/2007

Le droit de l'eau a été développé à partir des exigences liées à l'usage ou des contraintes résultant de l'appropriation de l'eau ou des milieux ; ces...

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exigences apparaissent complexes et diversifiées. En effet, les questions posées par l'eau, "or bleu" du XXIe siècle, relèvent à la fois de préoccupations quantitatives (risques d'inondations par des excès ou risques de sécheresse par pénurie) et qualitatives (en terme de milieu et en terme de potabilité), sachant que l'eau est quantitativement limitée et non renouvelable. Ce droit de l'eau s'inscrit aujourd'hui à la fois dans un schéma international balbutiant, un cadre régional déterminant et une approche nationale en évolution. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du Droit de l'eau.

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Bernard Drobenko - Droit de l'eau - A jour de la loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques (EMA) et de ses décrets d'application.

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Sommaire

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  • LE CADRE D'INTERVENTION
    • Le statut de l'eau
    • Les acteurs de l'eau
  • LES INSTRUMENTS DE GESTION DE L'EAU
    • Les planifications générales
    • Les instruments spécifiques
    • Les contrats
  • LES POLICES DE L'EAU
    • La protection des milieux
    • Le contrôle des activités
    • Les contrôles et les sanctions
  • L'EAU ET LES FINANCES PUBLIQUES
    • Les financements
    • La fiscalité dans le domaine de l'eau
  • LE CONTENTIEUX DE L'EAU
    • Le cadre d'intervention du contentieux de l'eau
    • Le contentieux administratif
    • Le contentieux judiciaire

Fiche technique

  • Date de parution : 09/10/07
  • Editeur : Gualino Editeur
  • Collection : Mémentos LMD
  • ISBN : 978-2-297-00048-2
  • EAN : 9782297000482
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 330 pages
  • Poids : 0,56 Kg
  • Dimensions : 17,0 cm × 24,0 cm × 1,4 cm
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À propos de l'auteur

Biographie de Bernard Drobenko

Bernard Drobenko est Maître de conférences de droit public • CRIDEAU-EA4093-Associé INRA - Faculté de droit et de sciences économiques de Limoges.
Du même auteur :
Ce titre est également présent dans les rayons :
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