Droit constitutionnel et institutions politiques 2011-2012

17e édition

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Philippe Foillard - Droit constitutionnel et institutions politiques 2011-2012.
Les bases du droit constitutionnel. Les régimes étrangers contemporains. Les institutions françaises de 1789 à 1958. La Cinquième République. Le... Lire la suite
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Résumé

Les bases du droit constitutionnel. Les régimes étrangers contemporains. Les institutions françaises de 1789 à 1958. La Cinquième République. Le texte intégral de la Constitution de 1958. Complet et précis, ce manuel est reconnu pour sa clarté. Les points importants sont signalés, l'information est structurée. A jour au ter juillet 2011 avec : le " paquet électoral " : loi organique du 14 avril 2011 relative à l'élection des députés et des sénateurs (abaissement de l'âge d'éligibilité.
nouvelles obligations en matière de transparence financière. modification des conditions de la sanction d'inéligibilité...). Loi du 14 avril 2011 portant simplification de dispositions du Code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique (modification de règles en matière de propagande électorale) ; le renforcement des moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques (loi du 3 février 2011) ; le " cercle vertueux " de la question prioritaire de constitutionnalité (un an d'application de la réforme); aux Etats-Unis, la situation après la défaite d'Obama et des démocrates aux élections de mi-mandat.

Sommaire

  • LES BASES DU DROIT CONSTITUTIONNEL
    • L'Etat
    • La constitution
    • La démocratie
  • LES REGIMES ETRANGERS CONTEMPORAINS
    • Le régime présidentiel américain
    • Le régime parlementaire britannique
    • Le régime parlementaire allemand
  • LES INSTITUTIONS FRANCAISES DE 1789 A 1958
    • Les institutions françaises de 1789 à 1870
    • La Troisième République (1870-1940)
    • La Quatrième République (1946-1958)
  • LA CINQUIEME REPUBLIQUE
    • Les caractères généraux de la Cinquième République
    • Le président de la République clé de voûte des institutions
    • L'organisation et le fonctionnement du Gouvernement

Caractéristiques

  • Date de parution
    25/08/2011
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-35020-079-8
  • EAN
    9782350200798
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    406 pages
  • Poids
    0.54 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 23,6 cm × 2,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Philippe Foillard

Philippe Foillard est conseil et formateur auprès des personnes publiques (organisations internationales, Etats, collectivités territoriales...).

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