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Droit civil : Personnes, incapacités, famille 2009-2010

15e édition

Laëtitia Stasi, Christelle Coutant-Lapalus

  • Paradigme

  • Broché

  • Paru le : 01/08/2009

Synthétique et précis, ce manuel est reconnu pour sa clarté.Les termes juridiques sont définis, l'information est structurée, les points importants sont...

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signalés. L'ouvrage est à jour des nombreuses réformes qui ont bouleversé la matière : autorité parentale, nom de famille, divorce, bioéthique, filiation, protection des majeurs... de l'homme et des libertés fondamentales. À jour en juillet 2009 avec : la loi n° 2009-61 du 16 janvier 2009 de ratification de l'ordonnance du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation ; la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, entrée en vigueur le 1er janvier 2009, et ses décrets d'application ; la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures ; les plus récents arrêts.

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Laëtitia Stasi et Christelle Coutant-Lapalus - Droit civil : Personnes, incapacités, famille 2009-2010.

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Sommaire

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  • LA PERSONNALITE JURIDIQUE
    • L'existence des personnes physiques
    • Les personnes morales
  • LES PERSONNES INCAPABLES
    • La protection des mineurs
    • La protection des majeurs
  • LA FAMILLE
    • Les différentes situations familiales
    • La filiation
    • Les conséquences du lien familial

Fiche technique

  • Date de parution : 01/08/09
  • Editeur : Paradigme
  • Collection : Manuel
  • ISBN : 978-2-35020-063-7
  • EAN : 9782350200637
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 310 pages
  • Poids : 0,478 Kg
  • Dimensions : 15,5 cm × 23,6 cm × 1,8 cm
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À propos de l'auteur

Biographie de Laëtitia Stasi

Laëtitia Stasi est diplômée notaire. Christelle Coutant-Lapalus est maître de conférences l'université de Bourgogne.
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