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Droit civil, Les personnes, la famille, les incapacités

7e édition

Patrick Courbe

  • Dalloz-Sirey

  • Broché

  • Paru le : 02/09/2009

Ce Mémento présente, dans un style clair et concis, l'ensemble des dispositions de droit civil relatives aux personnes, à la famille et aux incapacités. Sont...

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exposés successivement les thèmes suivants : les personnes : nom, domicile, état civil, droits de la personnalité, notion de personne morale ; la famille : formation et effets du mariage, divorce et séparation de corps, filiation et adoption, procréation médicalement assistée, obligation alimentaire, concubinage et PACS ; les incapacités : des mineurs, notamment l'autorité parentale et la tutelle, comme des majeurs protégés. La présente édition est à jour de la loi du 16 janvier 2009 modifiant l'ordonnance du 4 juillet 2005 sur la filiation et de la réforme de la procédure civile familiale réalisée par la loi du 12 mai 2009. Cet ouvrage est indispensable à tous les étudiants qui souhaitent disposer d'une synthèse exhaustive de cette matière essentielle des programmes universitaires.

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Patrick Courbe - Droit civil, Les personnes, la famille, les incapacités.

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Sommaire

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  • LES PERSONNES
    • Les personnes physiques
    • Les personnes morales
  • LA FAMILLE
    • Le mariage
    • Le divorce et la séparation de corps
    • La filiation
    • L'obligation alimentaire
    • Le concubinage et le PACS
  • LES INCAPACITES
    • Les mineurs
    • Les incapables majeurs

Fiche technique

  • Date de parution : 02/09/09
  • Editeur : Dalloz-Sirey
  • Collection : Mémentos
  • ISBN : 978-2-247-08439-5
  • EAN : 9782247084395
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 294 pages
  • Poids : 0,36 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 1,2 cm
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À propos de l'auteur

Biographie de Patrick Courbe

Patrick Courbe, agrégé des Facultés de droit, est professeur à l'Université de Rouen.
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