Droit Bancaire Et Financier. Tome 2, Melanges Aedbt-France

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 AEDBF - Droit Bancaire Et Financier. Tome 2, Melanges Aedbt-France.
Après les "Mélanges 1997", l'AEDBF-France a souhaité offrir aux spécialistes du droit bancaire et financier un nouveau recueil d'articles. Pour cette... Lire la suite
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Résumé

Après les "Mélanges 1997", l'AEDBF-France a souhaité offrir aux spécialistes du droit bancaire et financier un nouveau recueil d'articles. Pour cette seconde édition des Mélanges, les thèmes abordés se regroupent autour du droit bancaire, des marchés financiers, du droit des sociétés et du droit communautaire. Fidèle à sa tradition d'ouverture vers les différents milieux professionnels, l'AEDBF-france a fait appel à des juristes de banque, avocats, professeurs d'université et magistrats pour leur demander, chacun dans sa spécialité, de traiter un sujet déterminé. C'est ainsi que figurent dans ces mélanges des contributions relatives aux produits dérivés, au fonctionnement des marchés, aux procédures collectives, aux sûretés ou encore au fonctionnement des sociétés Cet ouvrage témoigne de la vigueur de la pensée juridique dans le domaine financier, secteur à la croisée du droit civil et du droit des affaires.

Sommaire

    • Aspects juridiques des produits dérivés négociés sur les marchés de gré à gré
    • La directive 9826CEE concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres
    • De la notion de place dans les textes législatifs contemporains
    • Marchés financiers vers la fin du monopole de l'aliénation fiduciaire
    • Des fusions transfrontalières dans l'Union européenne
    • L'action de concert dans l'actualité de l'année 1998
    • Le devoir d'actionnaire d'un établissement de crédit
    • Où en est-on du blanchiment des capitaux, de sa prévention et de sa répression ? La liquidation d'office des positions insuffisamment couvertes
    • La protection des minoritaires dans le titre V du règlement général du conseil des marchés financiers
    • Le transfert de la propriété des instruments financiers négociés hors d'un marché réglementé : les nouveaux alinéas 5 et 6 de l'article 47 bis de la loi 83-1 du 3 janvier 1983
    • La monnaie scripturale
    • L'obligation de conseil de l'établissement de crédit à l'égard de l'emprunteur
    • L'assignation téméraire en redressement judiciaire
    • De l'idée de compte
    • Les clauses limitatives de responsabilité assorties d'une possibilité de déclaration de valeur
    • Titres et emprunts structurés à recours limités
    • La corporate covernance à l'épreuve de la jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de cassation
    • Marchés financiers et garantie de ducroire
    • Monnaie unique et compétences monétaires nationales
    • La responsabilité de l'expert indépendant.

Caractéristiques

  • Date de parution
    04/05/1999
  • Editeur
  • ISBN
    2-86325-268-2
  • EAN
    9782863252680
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    430 pages
  • Poids
    0.765 Kg
  • Dimensions
    16,1 cm × 24,0 cm × 2,5 cm

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