Droit administratif - Les grandes décisions de la jurisprudence

15e édition

Note moyenne 
Jean-François Lachaume et Hélène Pauliat - Droit administratif - Les grandes décisions de la jurisprudence.
L'ouvrage met en évidence que sous l'influence des textes internationaux, du droit communautaire, de la loi, des revirements jurisprudentiels, le droit... Lire la suite
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Résumé

L'ouvrage met en évidence que sous l'influence des textes internationaux, du droit communautaire, de la loi, des revirements jurisprudentiels, le droit administratif est transformé en profondeur, avec en particulier la remise en cause d'un certain nombre de privilèges administratifs par rapport aux droits des administrés citoyens.

Sommaire

  • LA SOUMISSION AU DROIT DE L'ACTION ADMINISTRATIVE
  • LES SOURCES DU DROIT ADMINISTRATIF
  • LES ORGANES DE L'ACTION ADMINISTRATIVE
  • LES FORMES DE L'ACTION ADMINISTRATIVE
  • LES MOYENS DE L'ACTION ADMINISTRATIVE
  • LE CONTROLE JURIDICTIONNEL DE L'ACTION ADMINISTRATIVE

Caractéristiques

  • Date de parution
    27/10/2010
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-13-058484-1
  • EAN
    9782130584841
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    1025 pages
  • Poids
    1.036 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 21,7 cm × 4,0 cm

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