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Droit administratif 2011-2012

16e édition

Philippe Foillard

  • Paradigme

  • Broché

  • Paru le : 25/08/2011

L'organisation administrative. Le principe de légalité. Les actes de l'administration. Les formes et modalités de l'activité administrative La justice...

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administrative. La responsabilité administrative. A jour au 1er juillet 2011 avec : le " Défenseur des droits ", autorité constitutionnelle indépendante (loi organique du 29 mars 2011) ; la réforme des collectivités territoriales (loi du 16 décembre 2010) ; la possibilité de contester la validité de la résiliation unilatérale du contrat et même de demander au juge d'ordonner la reprise des relations contractuelles (CE Sect., 21 mars 2011.
Commune de Béziers) ; l'amélioration des relations des citoyens avec les administrations (loi du 17 mai 2011 de simplification du droit) ; le Conseil d'Etat précise les conséquences que le juge du litige doit tirer d'une déclaration d'inconstitutionnalité dans le cadre d'une QPC (CE Ass., 13 mai 2011, Mme M'Rida); l'application du principe d'égalité devant les charges publiques à de nouvelles problématiques (CE Ass., 22 octobre 2010, Mme Bleitrach).

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Philippe Foillard - Droit administratif 2011-2012.

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Sommaire

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  • L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE
  • LE PRINCIPE DE LEGALITE
  • LES ACTES DE L'ADMINISTRATION
  • LES FORMES ET LES MODALITES DE L'ACTIVITE ADMINISTRATIVE
  • LA JUSTICE ADMINISTRATIVE
  • LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE

Fiche technique

  • Date de parution : 25/08/11
  • Editeur : Paradigme
  • Collection : Manuel
  • ISBN : 978-2-35020-078-1
  • EAN : 9782350200781
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 434 pages
  • Poids : 0,585 Kg
  • Dimensions : 15,5 cm × 23,6 cm × 2,1 cm
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À propos de l'auteur

Biographie de Philippe Foillard

Philippe Foillard est conseil et formateur auprès des personnes publiques (organisations internationales, États, collectivités territoriales...).
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