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Donations - Le guide pratique

12e édition

  • Prat Editions

  • Broché

  • Paru le : 16/02/2012

Cet ouvrage présente les différents moyens de faire une donation : à ses enfants, à son conjoint, à une fondation... Entièrement à jour des nouveaux...

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abattements (neveux et nièces, frères et sœurs), ce guide pratique, juridique et fiscal est destiné à l'usage des héritiers et également de ceux qui veulent organiser leur donation. Rédigé dans un langage clair, précis et accessible à tous, cet ouvrage apporte des réponses fiables et détaillées (accompagnées de cas pratiques, de références à la loi et à la jurisprudence, etc.) : quels sont les différents modes de donation ? A qui pouvez-vous donner ? Combien ? Quels sont les avantages fiscaux ?...
En 2012 : plus de cas pratiques et d'exemples concrets.

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Sommaire

  • QUELLES SONT LES REGLES GENERALES ?
  • QUE POUVEZ-VOUS DONNER ?
  • COMMENT POUVEZ-VOUS DONNER ?
  • A QUI POUVEZ-VOUS DONNER ?
  • COMBIEN COUTE UNE DONATION OU UN TESTAMENT ?
  • QUE SE PASSE-T-IL AU DECES DU DONATEUR OU DU TESTATEUR ?

Fiche technique

  • Date de parution : 16/02/12
  • Editeur : Prat Editions
  • Collection : Les guides pratiques pour tous
  • ISBN : 978-2-8095-0333-3
  • EAN : 9782809503333
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 386 pages
  • Poids : 0,465 Kg
  • Dimensions : 13,2 cm × 19,9 cm × 2,4 cm
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À propos de l'auteur

Biographie de Sylvie Dibos-Lacroux

Sylvie Dibos-Lacroux, anciennement avocate, est auteur dans la même collection de : Successions, PACS, Troubles de voisinage, La copropriété de A à Z, Travaux et rénovation et Servitudes et mitoyenneté.
Du même auteur :
Donations. Le guide pratique 12e édition
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