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Donations - Le guide pratique 2011
11e édition
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Donations. Le guide pratique 2011
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13e éditionParu le : 14/02/2013Actuellement indisponible24,35 €
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Résumé
Un guide parfaitement à jour de la loi de finances pour 2011. Conçus par des experts, les guides pratiques pour tous rendent le droit accessible et offrent à chacun les moyens de se défendre et de faire valoir ses droits. La seule collection entièrement mise à jour chaque année.
Sommaire
- QUELLES SONT LES REGLES GENERALES
- QUE POUVEZ-VOUS DONNER
- COMMENT POUVEZ-VOUS DONNER
- A QUI POUVEZ-VOUS DONNER
- COMBIEN COUTE UNE DONATION OU UN TESTAMENT
- QUE SE PASSE-T-IL AU DECES DU DONATEUR OU DU TESTATEUR
Caractéristiques
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Date de parution17/02/2011
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Editeur
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Collection
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ISBN978-2-8095-0242-8
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EAN9782809502428
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PrésentationBroché
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Nb. de pages384 pages
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Poids0.469 Kg
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Dimensions13,0 cm × 20,0 cm × 2,3 cm
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À propos de l'auteur
Biographie de Sylvie Dibos-Lacroux
Sylvie Dibos-Lacroux est ancienne avocate. Elle est spécialiste du droit civil et des questions patrimoniales.Du même auteur
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