Recherche avancée

Divorce - Les procédures - Les conséquences : enfants, patrimoine, impôts, prestations sociales

Francis Lefebvre

  • Francis Lefebvre

  • Broché

  • Paru le : 23/03/2007

Un sujet sensible, des problèmes juridiques qui restent complexes malgré la loi du 26 mai 2004. Comment choisir la procédure de divorce la mieux adaptée :...

› Lire la suite

divorce par consentement mutuel, par demande acceptée, pour faute ou pour altération définitive du lien conjugal ? Enfants : résidence habituelle ou alternée? Quelles conséquences sur les prestations sociales? Quelle fiscalité pour les pensions alimentaires? Patrimoine : comment liquider au mieux le régime matrimonial? Que deviennent les donations et avantages matrimoniaux après la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités? Prestation compensatoire : capital ou rente? Quel montant? Les héritiers du débiteur devront-ils continuer à payer? Quel traitement en matière d'impôt sur le revenu, de droits d'enregistrement, d'ISF? C'est à ces questions, et à bien d'autres, que répond l'ouvrage " Divorce ". Destiné aux particuliers comme à leurs conseils, il comprend de très nombreux exemples, des conseils pratiques et des modèles (requête conjointe, convention, demande de révision d'une pension alimentaire ou d'une prestation compensatoire, etc.), ainsi qu'une large sélection de textes et une centaine de décisions de jurisprudence. Avec l'ouvrage "Divorce", vous êtes assuré d'opter pour la solution la plus simple et la plus efficace. Pour faire le point trois ans après la réforme de 2004.

 › Réduire

Francis Lefebvre - Divorce - Les procédures - Les conséquences : enfants, patrimoine, impôts, prestations sociales.

Zoom
Les internautes qui ont aimé ce livre ont aussi apprécié :

Sommaire

Afficher le sommaire
    • Les procédures de divorce
    • Divorce par consentement mutuel
    • Autres procédures
    • Le divorce et les enfants
    • Exercice de l'autorité parentale
    • Résidence des enfants
    • Contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants
    • Les conséquences du divorce entre les époux
    • Disparition du lien matrimonial
    • Fin de l'imposition commune et de la solidarité fiscale
    • Prestation compensatoire
    • Pension alimentaire entre époux
    • Dommages et intérêts entre époux
    • Sort du logement familial
    • Sort des donations entre époux et des avantages matrimoniaux
    • Liquidation du régime matrimonial

Fiche technique

  • Date de parution : 23/03/07
  • Editeur : Francis Lefebvre
  • Collection : dossiers pratiques
  • ISBN : 2-85115-704-3
  • EAN : 9782851157041
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 358 pages
  • Poids : 0,58 Kg
  • Dimensions : 14,5 cm × 23,0 cm × 1,8 cm
55,00 € -5% 52,25 €
Actuellement indisponible
Disponible en librairie ?
  • Actuellement indisponible: Decitre Annecy
  • Actuellement indisponible: Decitre Bellecour
  • Actuellement indisponible: Decitre Chambéry
  • Actuellement indisponible: Decitre Confluence
  • Actuellement indisponible: Decitre Ecully
  • Actuellement indisponible: Decitre Grenoble
  • Actuellement indisponible: Decitre Langues du Monde
  • Actuellement indisponible: Decitre Part-Dieu
  • Actuellement indisponible: Decitre Saint-Genis-Laval
 
Alerte disponibilité Ajouter à ma liste

Vos avantages Decitre
  • -5%Sur tous les livres sur les prix éditeurs
  • Satisfait ou remboursé
  • Livraison à domicile gratuite dès 35 €
  • Relais Colis livraison gratuite
Du même auteur :
Ce titre est également présent dans les rayons :
Divorce. Les procédures - Les conséquences : enfants,...
Francis Lefebvre
-5% 52,25 € 55,00 €
Haut de page
Newsletter

Inscrivez-vous gratuitement !

Evénements Decitre

Agenda des rencontres DecitreTéléchargez l'agenda des rencontres

Service Client

Du lundi au vendredi de 9h à 17h30

Tel. : 0 825 56 10 55 (0,15 € / min)

E-mail : nous contacter

Decitre : permettre à chaque lecteur de trouver ses livres...