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Dictionnaire de la prescription civile

Par : Cécile Biguenet-Maurel
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  • Nombre de pages447
  • PrésentationBroché
  • Poids0.555 kg
  • Dimensions15,0 cm × 23,0 cm × 2,0 cm
  • ISBN978-2-85115-869-7
  • EAN9782851158697
  • Date de parution17/12/2010
  • CollectionDossiers pratiques
  • ÉditeurFrancis Lefebvre

Résumé

Présenté sous forme de dictionnaire pour une recherche simple : Cet ouvrage constitue un outil pratique au quotidien pour trouver rapidement le délai de prescription applicable au cas qui vous intéresse. ? Il présente : - les délais de prescription applicable à une matière (par ex Crédit à la consommation, Droit maritime, Filiation , Salaire...) - ainsi que les différents aspects du droit de la prescription civile (Aménagement, Délai butoir, Interruption, Procédure, Suspension, etc.).
Il intègre deux outils précieux : - une reproduction des dispositions du Code civil relatives à la prescription, avec la présentation comparative du texte avant et après la réforme de 2008, - un index des textes cités dans l'ouvrage (articles de Codes, lois, décrets, etc.) renvoyant aux mots-clefs dans lesquels ils sont présentés.