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Coopération judiciaire pénale dans l'Union Européenne

Par : Laurent Moreillon, Aline Willi-Jayet
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  • Nombre de pages744
  • PrésentationBroché
  • Poids1.145 kg
  • Dimensions15,5 cm × 22,5 cm × 4,0 cm
  • ISBN3-7190-2198-X
  • EAN9783719021986
  • Date de parution01/01/2005
  • CollectionDossiers de droit européen
  • ÉditeurHelbing Lichtenhahn

Résumé

La coopération judiciaire en matière pénale est l'une des composantes du 3e pilier du Traité sur l'Union européenne. Face à l'augmentation de la criminalité trans-frontière, l'un des défis de l'UE est de garantir dans un proche avenir un espace de liberté, de sécurité et de justice. A l'aide des mécanismes communautaires, notamment par le biais de décisions-cadres, l'Union tend à un rapprochement, voire à une harmonisation des droits nationaux des Etats membres. Dans le domaine de la procédure pénale, l'UE cherche à imposer des procédures unifiées : équipes communes d'enquête, mandat d'arrêt européen, dispositif Eurojust ou gel d'avoirs provenant du produit du crime. Dans le domaine pénal, l'UE tend à instituer une unification de certaines incriminations, qu'il s'agisse de la lutte contre le terrorisme, le trafic de stupéfiants, le blanchiment des capitaux, le crime organisé, la corruption ou les atteintes environnementales. Comment l'Europe judiciaire pénale de demain sera-t-elle façonnée ? Tel est l'objectif de cet ouvrage, destiné à un lectorat de magistrats, procureurs, avocats, enseignants et étudiants.