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Convention-cadre pour la protection des minorités nationales - Recueil de textes

5e édition

Conseil de l'Europe

  • Conseil de l'Europe

  • Broché

  • Paru le : 01/11/2008

La protection des minorités nationales est une question fondamentale pour le Conseil de l'Europe et la Convention-cadre pour la protection des minorités...

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nationales est l'une des réalisations majeures en ce domaine. L'entrée en vigueur de la Convention-cadre, le 1er février 1998, fut en effet un événement capital, dans la mesure où celle-ci représente le premier instrument multilatéral juridiquement contraignant consacré à la protection des minorités nationales en général. Largement reconnue, elle a rapidement vu s'accroître son nombre de ratifications. Le but de ce recueil est d'offrir à toutes les personnes intéressées par la protection des minorités nationales une compilation, facile à consulter, des textes fondamentaux portant sur la Convention-cadre. Outre la Convention-cadre et son rapport explicatif, ce recueil comprend des textes ayant trait au mécanisme de suivi en général et au comité consultatif en particulier. On y trouve aussi l'état des signatures et des ratifications, ainsi que les déclarations et les réserves formulées.

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Fiche technique

  • Date de parution : 01/11/08
  • Editeur : Conseil de l'Europe
  • ISBN : 92-8716-500-9
  • EAN : 9789287165008
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 68 pages
  • Poids : 0,085 Kg
  • Dimensions : 14,5 cm × 20,5 cm × 0,2 cm
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