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Contentieux administratif - Code pratique

Edition 2011

Marie-Christine Rouault

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Marie-Christine Rouault - Contentieux administratif - Code pratique.
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Sommaire

  • LA PREVENTION DU CONTENTIEUX ET LES PREALABLES A L'ACTION CONTENTIEUSE
  • PRESENTATION DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
  • LA JURIDICTION COMPETENTE
  • LA DETERMINATION DU DIFFREND
  • LE REGLEMENT DU DIFFEREND

Caractéristiques

  • Date de parution
    05/01/2011
  • Editeur
    Lamy
  • Collection
    Axe Droit
  • ISBN
    978-2-7212-1337-2
  • EAN
    9782721213372
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    1409 pages
  • Poids
    0.92 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 21,5 cm × 3,5 cm

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