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Contentieux administratif - Code pratique

édition 2011

  • Lamy (sa)

  • Broché

  • Paru le : 05/01/2011

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Sommaire

  • LA PREVENTION DU CONTENTIEUX ET LES PREALABLES A L'ACTION CONTENTIEUSE
  • PRESENTATION DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
  • LA JURIDICTION COMPETENTE
  • LA DETERMINATION DU DIFFREND
  • LE REGLEMENT DU DIFFEREND

Fiche technique

  • Date de parution : 05/01/11
  • Editeur : Lamy (sa)
  • Collection : Axe Droit
  • ISBN : 978-2-7212-1337-2
  • EAN : 9782721213372
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 1409 pages
  • Poids : 0,92 Kg
  • Dimensions : 15,5 cm × 21,5 cm × 3,5 cm
60,00 € -5% 57,00 €
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