Contentieux administratif

2e édition

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Cet ouvrage est consacré à la présentation détaillée de la marche du procès devant le juge administratif depuis l'introduction d'un recours jusqu'au... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage est consacré à la présentation détaillée de la marche du procès devant le juge administratif depuis l'introduction d'un recours jusqu'au terme de la procédure : le jugement suivi, éventuellement, des voies recours contre celui-ci. A travers l'exposé de la formation des requêtes, des catégories de demandes en justice, de la typologie des voies d'accès au juge administratif, du déroulement du procès ainsi que des voies de recours contre les jugements est donnée une vision claire et synthétique, assez rapide et particulièrement à jour d'une matière réputée - non sans raison - complexe.

Sommaire

  • LES ELEMENTS FONDAMENTAUX DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
  • LES ACTIONS CONTENTIEUSES
  • L'INTRODUCTION DE LA REQUETE
  • LA DEMANDE EN JUSTICE
  • L'INSTRUCTION DES REQUETES
  • LES PROCEDURES D'URGENCE ET PROCEDURES ACCELEREES
  • LE JUGEMENT
  • LES VOIES DE RECOURS CONTRE LES JUGEMENTS ET LES ARRETS

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/07/2009
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-01-146078-3
  • EAN
    9782011460783
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    285 pages
  • Poids
    0.5 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 1,5 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Jean-Claude Ricci

Jean-Claude Ricci est professeur des universités à l'université Paul Cézanne (Aix-Marseille III). Directeur de l'IEP d'Aix-en-Provence de 1996 à 2006, il est l'auteur de nombreux ouvrages de droit administratif et de contentieux administratif, dont un Droit administratif général, dans la même collection.

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