Contentieux admininistratif
4e édition

Par : Marie-Christine Rouault
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  • Nombre de pages260
  • PrésentationBroché
  • Poids0.47 kg
  • Dimensions17,0 cm × 24,0 cm × 1,4 cm
  • ISBN978-2-297-01185-3
  • EAN9782297011853
  • Date de parution24/08/2010
  • CollectionMémentos LMD
  • ÉditeurGualino Editeur

Résumé

Le contentieux administratif est constitué essentiellement des litiges suscités par l'action administrative. Il traduit les dysfonctionnements du système administratif, les abus ou arbitraires publics. Cet ouvrage a pour vocation de présenter de façon synthétique, structurée et illustrée l'ensemble des actions et des recours juridictionnels nécessaires au règlement des différends entre l'administration et les administrés. Il traite à la fois des principes généraux du droit qui s'appliquent et des règles de procédure à suivre.