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Contentieux admininistratif

4e edition

  • Gualino Editeur

  • Broché

  • Paru le : 24/08/2010

Le contentieux administratif est constitué essentiellement des litiges suscités par l'action administrative. Il traduit les dysfonctionnements du système...

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administratif, les abus ou arbitraires publics. Cet ouvrage a pour vocation de présenter de façon synthétique, structurée et illustrée l'ensemble des actions et des recours juridictionnels nécessaires au règlement des différends entre l'administration et les administrés. Il traite à la fois des principes généraux du droit qui s'appliquent et des règles de procédure à suivre.

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Sommaire

  • LA JURIDICTION COMPETENTE
    • La juridiction administrative
    • La séparation des autorités
    • La répartition des compétences entre les juridictions administratives
  • LA DETERMINATION DU DIFFEREND
    • Les préalables et alternatives au recours juridictionnel
    • Les différents recours
  • LE REGLEMENT DU DIFFEREND
    • L'instance
    • La sentence
    • La contestation de la solution

Fiche technique

  • Date de parution : 24/08/10
  • Editeur : Gualino Editeur
  • Collection : Mémentos LMD
  • ISBN : 978-2-297-01185-3
  • EAN : 9782297011853
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 260 pages
  • Poids : 0,47 Kg
  • Dimensions : 17,0 cm × 24,0 cm × 1,4 cm
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À propos de l'auteur

Biographie de Marie-Christine Rouault

Marie-Christine Rouault est Professeur des Universités, agrégé des Facultés de droit.
Du même auteur :
Contentieux admininistratif 4e edition
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