Code pénal 2013

110e édition

Yves Mayaud

(Annotateur)

,

Carole Gayet

(Annotateur)

Note moyenne 
 Dalloz-Sirey - Code pénal 2013.
La 110e édition du Code pénal Dalloz présente une version rigoureusement à jour du code pénal proprement dit, et de ses textes complémentaires classés... Lire la suite
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Résumé

La 110e édition du Code pénal Dalloz présente une version rigoureusement à jour du code pénal proprement dit, et de ses textes complémentaires classés dans les rubriques thématiques d'un abondant Appendice qui constitue la seconde partie de l'ouvrage. Elle intègre notamment : la loi du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et au jugement des mineurs ; la loi du 26 décembre 2011 relative au service citoyen pour les mineurs délinquants ; la loi du 6 mars 2012 sur le contrôle des armes ; l'ordonnance du 12 mars 2012 portant partie législative du code de la sécurité intérieure ; la loi du 27 mars 2012 sur la protection de l'identité.
Avec ses précieuses annotations jurisprudentielles parfaitement actualisées, le Code pénal Dalloz 2013 constitue une base documentaire indispensable à tous ceux qui s'intéressent de près ou de loin à la manière pénale.

Sommaire

  • PARTIE LEGISLATIVE
    • Dispositions générales
    • Des crimes et délits contre les personnes
    • Des crimes et délits contre les biens
  • DECRETS EN CONSEIL D'ETAT
    • Dispositions générales
    • Des crimes et délits contre les personnes
    • Des crimes et délits contre les biens

Caractéristiques

  • Date de parution
    05/09/2012
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-247-11657-7
  • EAN
    9782247116577
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    3381 pages
  • Poids
    1.468 Kg
  • Dimensions
    14,3 cm × 20,0 cm × 6,3 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Dalloz-Sirey

Yves Mayaud est agrégé des Facultés de droit, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II).

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