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Code électoral 2012
10e édition
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- Nombre de pages865
- PrésentationRelié
- Poids0.754 kg
- Dimensions14,5 cm × 19,6 cm × 3,4 cm
- ISBN978-2-7110-1534-4
- EAN9782711015344
- Date de parution04/11/2011
- CollectionCodes bleus
- ÉditeurLexisNexis
Résumé
Outre le Code électoral, ce code comporte de nombreuses
annexes thématique; relatives, notamment, à différentes
élections (président de la République, représentants au
Parlement européen, exécutifs locaux) et aux procédures
référendaires (nationale et locale). Il contient également les
textes relatifs aux réunions publiques, aux fichiers politiques,
aux sondages d'opinion, au financement de la vie politique et
au contentieux électoral.
Cette dixième édition est à jour des modifications les plus récentes apportées au Code électoral, en particulier par les lois du 14 avril 2011 : la loi organique n°2011-410 relative à l'élection des députés et sénateurs ; la loi n° 2011-411 ratifiant l'ordonnance n° 2009.936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France (complétée par le décret du 15 juillet 2011) ; la loi n° 2011-412 portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique.
Sont également reproduits de nombreux autres textes dont la connaissance est indispensable aux praticiens du droit électoral, comme le "guide du candidat et du mandataire" dans sa version en date du le août 2011. La jurisprudence la plus récente et les commentaires relatifs à la matière.
Cette dixième édition est à jour des modifications les plus récentes apportées au Code électoral, en particulier par les lois du 14 avril 2011 : la loi organique n°2011-410 relative à l'élection des députés et sénateurs ; la loi n° 2011-411 ratifiant l'ordonnance n° 2009.936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France (complétée par le décret du 15 juillet 2011) ; la loi n° 2011-412 portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique.
Sont également reproduits de nombreux autres textes dont la connaissance est indispensable aux praticiens du droit électoral, comme le "guide du candidat et du mandataire" dans sa version en date du le août 2011. La jurisprudence la plus récente et les commentaires relatifs à la matière.
