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Code électoral 2012

10e édition

Michel de Villiers

  • Lexis Nexis/Litec

  • Relié

  • Paru le : 04/11/2011

Outre le Code électoral, ce code comporte de nombreuses annexes thématique; relatives, notamment, à différentes élections (président de la République,...

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représentants au Parlement européen, exécutifs locaux) et aux procédures référendaires (nationale et locale). Il contient également les textes relatifs aux réunions publiques, aux fichiers politiques, aux sondages d'opinion, au financement de la vie politique et au contentieux électoral.
Cette dixième édition est à jour des modifications les plus récentes apportées au Code électoral, en particulier par les lois du 14 avril 2011 : la loi organique n°2011-410 relative à l'élection des députés et sénateurs ; la loi n° 2011-411 ratifiant l'ordonnance n° 2009.936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France (complétée par le décret du 15 juillet 2011) ; la loi n° 2011-412 portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique.
Sont également reproduits de nombreux autres textes dont la connaissance est indispensable aux praticiens du droit électoral, comme le "guide du candidat et du mandataire" dans sa version en date du le août 2011. La jurisprudence la plus récente et les commentaires relatifs à la matière.

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Michel de Villiers - Code électoral 2012.

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Sommaire

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  • PARTIE LEGISLATIVE
    • Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux
    • Election des sénateurs des départements
    • Dispositions spécifiques applicables aux députés élus par les français établis hors de France
  • PARTIE REGLEMENTAIRE
    • Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux des départements
    • Election des sénateurs des départements
    • Dispositions spécifiques aux députés élus par les français établis hors de France

Fiche technique

  • Date de parution : 04/11/11
  • Editeur : Lexis Nexis/Litec
  • Collection : Codes bleus
  • ISBN : 978-2-7110-1534-4
  • EAN : 9782711015344
  • Présentation : Relié
  • Nb. de pages : 865 pages
  • Poids : 0,754 Kg
  • Dimensions : 14,5 cm × 19,6 cm × 3,4 cm
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À propos de l'auteur

Biographie de Michel de Villiers

Michel de Villiers est professeur émérite de l'université de Nantes.
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