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Code électoral 2008
9e édition

Par : Michel de Villiers, Jean-Yves Vincent
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  • Nombre de pages808
  • PrésentationBroché
  • Poids0.715 kg
  • Dimensions14,0 cm × 19,5 cm × 3,1 cm
  • ISBN978-2-7110-0957-2
  • EAN9782711009572
  • Date de parution03/01/2008
  • CollectionCodes bleus
  • ÉditeurLexisNexis

Résumé

Outre le Code électoral, ce code comporte de nombreuses annexes thématiques relatives, notamment, à différentes élections (président de la République, représentants au Parlement européen, exécutifs locaux) et aux procédures référendaires ( nationale et locale). Il contient également les textes relatifs aux réunions publiques, aux fichiers politiques, aux sondages d'opinion, au financement de la vie politique et au contentieux électoral.