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Code du travail 2012

27e édition avec 1 Cédérom

Bernard Teyssié

Collectif

  • Lexis Nexis/Litec

  • Relié

  • Paru le : 01/09/2011

Les atouts du code : une présentation ordonnée de la jurisprudence sous les articles du Code du travail ; d'importantes annexes organisées conformément à...

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l'architecture du nouveau code. Parmi les nouveautés : le décret du 16 juin 2011 relatif à la fusion de la déclaration préalable à l'embauche et de la déclaration unique d'embauche; la loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité; la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit; le décret du 1er février 2011 relatif à la transmission dématérialisée à Pôle emploi de l'attestation d'assurance chômage délivrée par l'employeur au moment de l'expiration ou de la rupture du contrat de travail; l'ordonnance du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du Code minier; la loi du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011; la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites; le décret du 8 novembre 2010 modifiant l'article D.
1221-29 du Code du travail relatif aux déclarations mensuelles de mouvements de main-d'oeuvre.

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Sommaire

  • PARTIE LEGISLATIVE
    • Les relations individuelles de travail
    • Les relations collectives de travail
    • Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  • PARTIE REGLEMENTAIRE
    • Les relations individuelles de travail
    • Les relations collectives de travail
    • Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale

Fiche technique

  • Date de parution : 01/09/11
  • Editeur : Lexis Nexis/Litec
  • Collection : Codes bleus
  • ISBN : 978-2-7110-1511-5
  • EAN : 9782711015115
  • Présentation : Relié
  • Nb. de pages : 3057 pages
  • Poids : 1,402 Kg
  • Dimensions : 14,6 cm × 19,6 cm × 6,8 cm
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À propos de l'auteur

Biographie de Bernard Teyssié

Bernard Teyssié professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II), président honoraire de l'université.
Du même auteur :
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