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Code des marchés publics
Edition 2010
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- Nombre de pages136
- PrésentationBroché
- Poids0.15 kg
- Dimensions14,9 cm × 21,0 cm × 0,7 cm
- ISBN978-2-11-076540-6
- EAN9782110765406
- Date de parution01/10/2009
- CollectionLégislation et Réglementation
- ÉditeurLes éditions des Journaux Offici...
Résumé
Le Code des marchés publics, réactualisé au 4 septembre 2009 constitue le noyau central de la réglementation des commandes passées par l'État, ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs établissements publics.
L'ouvrage comprend les dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs et aux entités adjudicatrices, ventilées thématiquement ainsi :
- Champ d'application et principes fondamentaux ;
- Dispositions générales ;
- Passation des marchés ;
- Exécution des marchés ;
- Dispositions relatives au contrôle ;
- Dispositions diverses.
Il comprend également celles applicables aux collectivités d'outre-mer (Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte) ainsi que des dispositions diverses ;
Sa mise à jour est motivée par la modification du décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics, par les nouveaux décrets parus depuis lors.
Ce code comporte également une table analytique, un tableau de correspondance entre les codes des marchés publics 2006 et 2004 et la liste des textes modificatifs.
Pour consulter directement en ligne les mises à jour éventuellement parues depuis cette édition, cliquez sur : le site des journaux officiels
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