OFFRE LISEUSES
Une liseuse achetée = une housse offerte* jusqu'au 21 juin
Code des marchés publics 2012
5e édition
Par : , Formats :
Définitivement indisponible
Cet article ne peut plus être commandé sur notre site (ouvrage épuisé ou plus commercialisé). Il se peut néanmoins que l'éditeur imprime une nouvelle édition de cet ouvrage à l'avenir. Nous vous invitons donc à revenir périodiquement sur notre site.
- Nombre de pages2043
- PrésentationRelié
- Poids1.254 kg
- Dimensions14,4 cm × 19,6 cm × 5,7 cm
- ISBN978-2-7110-1630-3
- EAN9782711016303
- Date de parution22/03/2012
- CollectionCodes bleus
- ÉditeurLexisNexis
Résumé
Un commentaire particulièrement riche des dispositions du
code en vigueur, nourri de références aux jurisprudences
nationale et communautaire, à la doctrine administrative et aux
textes extérieurs au code ; le rappel des dispositions des codes
antérieurs et des solutions auxquelles elles ont donné lieu ;
d'importantes annexes regroupant l'ensemble des textes,
nationaux et communautaires, relatifs aux marchés publics
ainsi qu'aux contrats publics voisins (délégations de service
public, contrats de partenariat, baux emphytéotiques...).
Parmi les nouveautés le décret du 29 décembre 2011 modifiant les seuils applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique le décret du 9 décembre 201 1 modifiant certains seuils du Code des marchés publics ; le décret du 14 septembre 201 1 relatif à la passation et à l'exécution des marchés publics de défense ou de sécurité le décret du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique.
Parmi les nouveautés le décret du 29 décembre 2011 modifiant les seuils applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique le décret du 9 décembre 201 1 modifiant certains seuils du Code des marchés publics ; le décret du 14 septembre 201 1 relatif à la passation et à l'exécution des marchés publics de défense ou de sécurité le décret du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique.
