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Code des assurances 2012

6e édition

Bernard Beignier, Jean-Michel Do Carmo Silva

Eric Fongaro

,

Michel Leroy

,

Collectif

  • Lexis Nexis/Litec

  • Broché

  • Paru le : 02/02/2012

Outre les dispositions du Code des assurances proprement dites, l'ouvrage aborde notamment : la responsabilité civile de droit commun, les accidents de la...

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circulation, les conventions entre assureurs (dont convention CIDE COP), l'indemnisation des dommages corporels,: l'assurance maladie complémentaire, la convention AERAS, la liste des assurances obligatoires, l'intervention de l'assureur au procès pénal, la protection des consommateurs, les fonds de garantie, les marchés publics, la loi belge sur le contrat- d'assurance terrestre...
Parmi les nouveautés le décret du 23 novembre 2011 relatif au plan d'épargne retraite populaire ; l'arrêté du 23 novembre 2011 relatif au plan d'épargne retraite populaire ; l'ordonnance du 1er août 2011 relative aux organismes de placement collectif en valeurs s mobilières et à la modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs ; l'ordonnance du 15 juillet 2011 relative aux assurances en matière de transport ; la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique ; la modification de la convention AERAS du 1er; février 2011 ; le recueil des engagements à caractère déontologique des entreprises d'assurance membres de la FFSAet du GEMA.

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Bernard Beignier et Jean-Michel Do Carmo Silva - Code des assurances 2012.

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  • PARTIE LEGISLATIVE
    • Le contrat
    • Assurances obligatoires
    • Les entreprises
  • PARTIE REGLEMENTAIRE
    • Le contrat
    • Assurances obligatoires
    • Les entreprises
  • PARTIE ARRETES
    • Le contrat
    • Assurances obligatoires
    • Les entreprises

Fiche technique

  • Date de parution : 02/02/12
  • Editeur : Lexis Nexis/Litec
  • ISBN : 978-2-7110-1629-7
  • EAN : 9782711016297
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 2567 pages
  • Poids : 1,57 Kg
  • Dimensions : 14,5 cm × 19,7 cm × 6,5 cm
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À propos de l'auteur

Biographie de Bernard Beignier

Bernard Beignier est doyen de la faculté de droit de l'Université de Toulouse 1 Capitole. Jean-Michel Do Carmo Silva est docteur en droit, enseignant-chercheur à Grenoble Ecole de management. Eric Fongaro est maître de conférences à l'Université Montesquieu Bordeaux IV. Michel Leroy est maître de conférences à l'Université de Toulouse 1 Capitole
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