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Code des associations et fondations - Commenté

édition 2009

Stéphanie Damarey

  • Dalloz-Sirey

  • Relié

  • Paru le : 27/08/2008

Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but...

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lucratif. La première partie est consacrée au régime général des associations : loi et décret de 1901, apports, dons, legs et subventions, activités économiques, bénévolat, régime comptable, responsabilité civile et pénale. La seconde partie présente, outre le régime des fondations, quelque vingt régimes particuliers d'associations parmi lesquels : associations d'actionnaires et investisseurs, associations culturelles et congrégations, associations de défense des consommateurs, associations de chasse et de pêche, associations de patients, associations de protection de l'environnement, associations de services à la personne, associations sportives... Les textes présentés sont enrichis d'annotations de jurisprudence particulièrement fouillées et d'un vaste commentaire explicatif qui éclaire une matière foisonnante relevant à la fois du droit civil, du droit des sociétés et plus largement du droit des affaires, ainsi que du droit administratif, et, bien entendu, du droit fiscal.

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Stéphanie Damarey - Code des associations et fondations - Commenté.

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Fiche technique

  • Date de parution : 27/08/08
  • Editeur : Dalloz-Sirey
  • ISBN : 978-2-247-07593-5
  • EAN : 9782247075935
  • Présentation : Relié
  • Nb. de pages : 863 pages
  • Poids : 0,75 Kg
  • Dimensions : 14,0 cm × 20,0 cm × 3,3 cm
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