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Code des associations et fondations 2012 commenté

4e édition

Stéphanie Damarey, Thierry Guillois, Sylvie de Vendeuil, Christelle de Gaudemont

  • Dalloz-Sirey

  • Relié

  • Paru le : 24/08/2011

Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but...

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lucratif. La première partie est consacrée au régime général des associations : loi et décret de 1901 ; apports, dons legs et subventions ; activités économiques, bénévolats ; fonds de dotation ; régime comptable ; responsabilité civile et pénale ; service civique.
La seconde partie présente, outre le régime des fondations, quelque vingt régimes particuliers d'associations, parmi lesquels : associations d'actionnaire et d'investisseurs, associations culturelles et congrégations ; associations de défense des consommateurs, association de chasse et de pêche, associations de protection de l'environnement, associations de service à la personne, associations sportives...
Les textes présentés sont enrichis d'annotations de jurisprudence particulièrement fouillées et d'un vaste commentaire explicatif qui éclaire une matière foisonnante relevant à la fois du droit civil, du droit des sociétés et plus largement du droit des affaires, ainsi que du droit administratif, et, bien entendu, du droit fiscal.

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Stéphanie Damarey et Thierry Guillois - Code des associations et fondations 2012 commenté.

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Sommaire

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  • REGIME GENERAL
    • Action civile des associations
    • Activités économiques et paracommercialisme
    • Appel à la générosité du public
  • REGIMES PARTICULIERS
    • Action civile
    • Association d'actionnaires et de défense des investissements
    • Association de bienfaisance

Fiche technique

  • Date de parution : 24/08/11
  • Editeur : Dalloz-Sirey
  • ISBN : 978-2-247-10705-6
  • EAN : 9782247107056
  • Présentation : Relié
  • Nb. de pages : 1160 pages
  • Poids : 0,988 Kg
  • Dimensions : 14,0 cm × 20,0 cm × 5,0 cm
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