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Code de procédure civile

édition 2012 avec 1 Cédérom

Isabelle Després

Laurent Dargent

 (

Annotateur

),

Collectif

  • Dalloz-Sirey

  • Coffret

  • Paru le : 31/08/2011

Conçu comme un outil complet, le Code de procédure civile Dalloz comprend, outre le code de procédure civile proprement dit, le code de l'organisation judiciaire...

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et d'importants textes complémentaires relatifs notamment à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, aux frais et dépens ou encore aux voies d'exécution. Dans la continuité des réformes récentes, cette 103e édition intègre principalement les textes 2010 et 2011 sur la conciliation, la procédure orale l'exécution des décisions de justice, la procédure d'appel avec représentation obligatoire, l'acte d'avocat et l'arbitrage.
La mise à jour tient également compte du décret du 28 juin 2011 sur le transfert du contentieux du surendettement au juge du tribunal d'instance, des lois, décrets, arrêtés et autres circulaires de 2010 et 2011 portant sur la procédure participative, le défenseur des droits, les victimes de violences, la représentation devant les cours d'appel, les enquêtes sociales, la médiation en matière familiale, la QPC, ainsi que de nombreux autres textes relatifs à l'organisation judiciaire, l'aide juridictionnelle, les avocats, les magistrats, et les notaires.
Enfin, les annotations de jurisprudences relatives aux exceptions de procédure ont été intégralement refondues pour la présente édition. Le CD-ROM : le Code de procédure civile Dalloz 2012 ; 10 000 arrêts de jurisprudence en texte intégral ; identifiés par un pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-ROM ; 6 000 articles de doctrine en texte intégral ; identifiés par un pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-ROM ; une navigation simple et rapide : 5 modes de recherche principaux : recherche en texte intégral, par mots-clés, numéros d'articles, dates des décisions, textes complémentaires ; la possibilité d'exploiter l'information à volonté : dossiers personnalisés, impression et exportation de textes.

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Isabelle Després - Code de procédure civile. 1 Cédérom

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Sommaire

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  • DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES JURIDICTIONS
  • DISPOSITIONS PARTICULIERES A CHAQUE JURIDICTION
  • DISPOSITION PARTICULIRERE A CERTAINES MATIERES
  • L'ARBITRAGE
  • L'ARBITRAGE [ANCIEN]
  • LES VOIES D'EXECUTION
  • DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER
  • DISPOSITIONS COMMUNES AUX JURIDICTIONS JUDICIAIRES
  • JURIDICTIONS DU PREMIER DEGRE
  • JURIDICTIONS DU SECOND DEGRE

Fiche technique

  • Date de parution : 31/08/11
  • Editeur : Dalloz-Sirey
  • Collection : Codes Dalloz Expert
  • ISBN : 978-2-247-10767-4
  • EAN : 9782247107674
  • Présentation : Coffret
  • Nb. de pages : 3441 pages
  • Poids : 1,718 Kg
  • Dimensions : 13,5 cm × 19,0 cm × 9,5 cm
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